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  • Photo du rédacteurBenoit Therrien CPA

Les échéances pour la production et le paiement des impôts sur le revenu pour une société et un particulier au Québec


échéances pour la production et le paiement des impôts sur le revenu

Les échéances pour la production des différents formulaires gouvernementaux pour un particulier et une entreprise au Québec peuvent varier en fonction du type de document et des obligations fiscales spécifiques. Il est crucial de respecter ces dates limites afin d'éviter tout retard ou pénalité.


Impôt sur le revenu des particuliers

Il est important de bien suivre les délais fixés par l'administration afin d'éviter tout problème. Que ce soit pour la déclaration de revenus ou pour tout autre document administratif, il est essentiel de s'organiser en avance pour ne pas se retrouver pris au dépourvu. N'attendez pas à la dernière minute pour remplir vos formulaires et respectez les dates limites pour éviter tout désagrément. Vous retrouverez ci-dessous les échéances d'impôt sur le revenu au Québec et les délais de productions pour les particuliers.


Date limite de production de votre déclaration de revenus des particuliers au Québec


La déclaration de revenus des particuliers est une étape importante pour chaque citoyen. En remplissant votre déclaration de revenus, vous contribuez à la solidité de notre système fiscal et au bon fonctionnement de notre société.

Vous devez poster votre rapport d'impôt des particuliers au plus tard le 30 avril avant minuit de l'année suivante. Si le 30 avril est un samedi ou dimanche, l'échéance est le lundi suivant à minuit. Par exemple pour l'année se terminant le 31 décembre 2024, vous devrez le poster (avec preuve de l'envoi) avant le 30 avril 2025, minuit.


Échéances pour la production de vos déclarations d'impôts sur le revenus des particuliers pour un travailleur autonome au Québec


La date limite pour déclarer les revenus d'un particulier est généralement le 30 avril, mais elle est repoussée au 15 juin pour les propriétaires d'entreprises, incluant leurs conjoints. Des intérêts s'appliqueront sur les impôts impayés après le 1er mai, peu importe la date limite de déclaration.


Pénalités


Au Québec et au Canada, les contribuables en retard dans les échéances dans la production de leur déclaration d'impôts sur le revenus paient une pénalité de 5 % du montant impayé à la date initiale. Une pénalité supplémentaire de 1 % par mois de retard peut s'ajouter, jusqu'à un maximum de 12 mois.


Intérêts


Si vous n'avez pas payé votre solde dû pour 2023 avant le 30 avril, des intérêts seront ajoutés par l'ARC et Revenu Québec à partir du 1er mai 2024. Si vous deviez des acomptes provisionnels et ne les avez pas payés, des intérêts seront également ajoutés pour une partie de l'année.


Impôt sur le revenu des sociétés par actions


Les obligations sont différentes selon que vous soyez en société par actions ou pour une entreprise personnelle.


Entreprise Individuelle


Comme mentionné plus tôt, si vous avez une entreprise personnelle, votre échéance pour envoyer votre impôt personnel, incluant le détail de votre entreprise personnelle est le 15 juin.


Société par actions

Impot des sociétés

Une société par actions peut choisir sa date de fin d'année financière. Si vous désirez en savoir plus, vous devriez consulter l'article suivant: https://www.therrien-cpa.com/post/choisir-la-date-de-fin-d-ann%C3%A9e-financi%C3%A8re-de-sa-corporation.

Une société a 6 mois pour produire sa déclaration d'impôt corporatif. Par exemple, si votre fin d'année financière se termine le 31 janvier, vous avez jusq'au 31 juillet pour produire votre déclaration d'impôt.


Intérêts et pénalités pour une société par action


La question des intérêts et des pénalités pour une société par action est un sujet d'importance pour toute entreprise. En effet, ces éléments peuvent avoir un impact significatif sur la santé financière de la société.


Les pénalités


Si la société produit sa déclaration après le 6 mois règlementaire, et qu’elle a de l'impôt payable, elle s'expose a une pénalité de 5% du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration. De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois.


Les intérêts


La portion des intérêts sur l'impôt payable est un peu plus complexe. Ainsi, si vous avez payé vos acomptes provisionnels selon le calendrier des paiements en fonction du montant d'impôt payable de l'année précédente, vous avez deux mois après votre date de fin d'année financière pour estimer et payer tout solde d'impôt supplémentaire.


Par exemple, pour l'année précédente, se terminant le 31 mai 2023 vous aviez un impôt payable de 100 000$. Durant votre année financière se terminant le 31 mai 2024, vous avez payé en acompte provisionnel un montant de 100 000$. À la fin de votre année financière se terminant le 31 mai 2024 vous estimez que votre impôt total sera de 120 000$. Vous avez donc un solde payable de 20 000$. Malgré que vous ayez 6 mois pour produire votre rapport d'impôt corporatif, vous devez payer le 20 000$ dans les 2 mois après la fin d'année financière, soit avant le 31 juillet 2024, sinon des intérêts vous serons chargés.


Conclusion


Il est important de connaître, mais surtout de respecter toutes les échéances d'impôt sur le revenu du Québec ainsi que dates limites de paiement pour garder un dossier en règle. Si vous avez des problèmes à respecter les dates de paiement, n'hésitez pas à contacter le service gouvernemental pour effectuer une entente de paiement.

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