Crédit d’impôt (CDAE)
Le CDAE est un programme de crédit d’impôt du Québec visant les entreprises en technologie de l’information dont les activités sont principalement liées aux domaine des affaires électroniques, durant votre année d'imposition et qui peut totaliser un montant de 25000 dollar par employé admissible.
Votre société gagnera ainsi un crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques de 24 pourcent et un impôt crédit d'impôt non remboursable de 6 pourcent preovenant du Gouvernement du Québec.
L'objectif du cours de CDAE
Le but de ce cours de CDAE 101 est de partager notre vaste expérience dans la préparation des demandes de crédits d'impôt pour le Développement des Affaires Électroniques pour les entreprise en informatique comme la vôtre. Nous aurions pu vous élaborer les règles de façon détaillée pour tenter de vous démontrer que nous connaissons ce domaine ainsi que la façon de vous rendre admissible.
Au lieu de recopier les règles du programme, nous vous donnons le lien gouvernemental:
Nous préférons partager avec vous notre expérience et expertise au niveau de la compréhension de ce crédit d'impôt de développement des affaires électronique, de l’interprétation des règles d’admissibilité ainsi que de la façon de bien mettre en valeur le dossier de votre société pour que votre entreprise sois admissible.
Les questions à se poser au sujet du crédit CDAE
Voici des exemples de questionnements auxquels il est important de répondre :
De façon pratique est-ce que mes projets de développement son admissible?
Comment démontrer l’admissibilité de mes employés?
Quels activités d'affaire électronique ou projets de développement sont acceptés pour le CDAE?
Quels employés sont admissibles?
Quels sont les revenus admissibles?
Quels sont les activités admissibles?
Est-ce que le développement de solution de commerce électronique est ?
J’ai des ventes avec des organismes gouvernementaux: comment cela impacte-t-il mon admissibilité?
Vais-je recevoir mon argent d’Investissement Québec ou du Gouvernement du Québec?
Quels sont les salaires admissibles?
Quels sont les activités liées à affaire électronique?
Dois-je remplir une demande pour chaque année d'imposition?
Les critères de base du crédit d'impôt CDAE
Avant tout, vous devez vous assurer que vous répondez à ces critères de base. Si oui, vous avez de bonnes chances d’être admissible au programme Crédit de développement des affaires Électronique (CDAE):
1. Vous êtes dans le secteur des technologies de l’information et vous travaillez dans le domaine de la conception de système informatique, de l'édition de logiciel, du développement de système ou votre société effectu de la conception, du service ou du support de système logiciel.
2. Vous avez un minimum de 6 employés à temps plein travaillant dans le domaine de l’informatique.
3. Vos revenus sont principalement lier à des travaux en informatique destinés à des organismes non-gouvernementaux et ne sont pas de la formation.
Nos prochains cours de CDAE
Pour en apprendre plus, je vous conseille de lire nos publications du cours de CDAE 101.
Nous publierons une section de cour à chaque semaine, voici la liste des futures publications:
1. Les critères d’admissibilité de l’entreprise au crédit d’impôt CDAE;
2. Les critères d’admissibilité des employés
3. La définition des Affaires électroniques selon Investissement Québec;
4. Les salaires admissibles et le taux de crédit d’impôt CDAE;
5. Les délais et intervenants au crédit d’impôt CDAE;
6. La vérification effectuée par Investissement Québec;
7. La vérification effectuée par Revenu Québec;
8. Les pièges à éviter.
Bonne lecture et bon cours.