Les entrepreneurs de PME et de TPE se posent souvent cette question:
À quel moment devrais-je m’incorporer?
Tout le monde parle des avantages qu’il y a à s’incorporer, mais il y a aussi des frais qui s’y rattachent.
L’incorporation de votre entreprise dans une société par actions donne plusieurs options de planification fiscale, cependant il y a des coûts pour s’incorporer ainsi que des coûts comptables à avoir une société.
Pour voir la vidéo sur le sujet :
Donc quels sont les éléments déclencheurs qui vous ferons vous incorporer?
1. Recherche et développement
Si vous effectuez de la Recherche et Développement vous devez sans contredit vous incorporer, que vous soyez petit ou grand. Il y a deux raisons de la faire:
Les taux de crédits d’impôts pour un individu ou une société non incorporée sont environ deux fois moins élevés que ceux pour une société par actions.
Les crédits d’impôts R&D sont basés sur les dépenses engagées pour effectuer des travaux de Recherche et Développement. Si l’entreprise n’est pas incorporée, le propriétaire ne sera pas en mesure de se payer un salaire et de l’inclure dans les dépenses R&D
2. Profits versus besoins personnels
Une autre des raisons de s’incorporer est de pouvoir contrôler et planifier le moment pour s’imposer au niveau personnel. Ainsi, si l’entreprise fait plus de profits que ce que le ou les dirigeants ont besoin personnellement, ils vont payer de l’impôt prématurément.
Par exemple, si un individu a une entreprise qui n’est pas incorporée, et que celle-ci fait des profits de 200 000$, il sera imposé sur le 200 000$ dans l’année courante et paiera des impôts au taux d’imposition le plus élevé, et ce, même si dans sa réalité il n’aurait besoin que de 100 000$ pour financer son rythme de vie.
Et si à l’année 2 il ne fait pas de profit, il aura payé plus en impôts que s’il avait été imposé sur 100 000$ pour l’année 1 et sur 100 000$ pour l’année 2.
Nous vous expliquerons plus loin les avantages fiscaux d’avoir une corporation.
3. Possibilité de vente de l’entreprise
Si votre entreprise est dans une position où elle pourrait être rachetée par un concurrent ou si la vente de votre entreprise est dans votre planification, vous devriez sans contredit vous incorporer. Ainsi vous aurez droit d’utiliser une exemption du gain en capital sur la vente de vos actions. Pour 2018, le montant exonéré est de 848 252$.
Pour être admissible à cette exemption, il y a des règles à respecter et l’une de ces règles est que l’on détienne les actions de la société depuis au moins deux années.
L’imposition d’une société par actions
Il est important de comprendre qu’en théorie, il existe un système d’intégration des revenus, qu’ils soient gagnés à travers une société ou directement par un individu.
Si l’entreprise fait des profits, elle ne sera imposée qu’à un taux entre 18,5% et 22,3%, mais lorsque la société versera un dividende à l’actionnaire, il sera imposé à nouveau, à un taux moindre pour avoir une équivalence avec l’imposition d’un montant qui serait gagné sans l’utilisation d’une société.
Alors comment la société peut vous faire économiser de l’impôt? Grâce à la planification du moment où vous serez imposé au niveau personnel.
Comme dans notre exemple ci-haut, si l’on planifie efficacement, nous imposerons le particulier seulement quand le besoin se fera sentir, et à des moments qui l’avantagent.
Un autre exemple de planification fiscale: créer une société avec une fin d’année financière entre le 31 juillet et le 30 novembre. Ainsi, si vous déclarez un boni en fin d’année financière de votre entreprise, vous avez 6 mois pour le payer. Donc on peut prendre la déduction au niveau de l’entreprise quand on déclare le salaire, mais au niveau personnel on ne sera imposé que quand le salaire ou boni sera versé. Par exemple, je peux décider de prendre la dépense de boni dans la fin d’année financière du 31 août 2018, et décider si au niveau personnel je veux m’imposer en 2018 ou en 2019.
Les avantages fiscaux de la société
Comme nous le disions auparavant, avant de créer une société pour des motifs fiscaux assurez-vous que la création de la société en vaut la peine au point de vue financier.
Voici des avantages fiscaux à utiliser une société :
Vous pouvez décider quand vous vous imposerez au niveau personnel. Si vous n’avez pas besoin de tout l’argent que vous avez gagné, vous pouvez retarder l’imposition au niveau personnel.
Étant donné que le pourcentage d’impôt personnel augmente selon le montant, on déclarera les revenus pour minimiser l’imposition à des gros taux.
Si la société vous appartient ainsi qu’à votre conjoint(e) vous pourrez déclarer un dividende à chacun de vous deux, et ainsi faire du fractionnement de revenus.
En ayant une fin d’année différente que le 31 décembre (les particuliers s’imposent sur l’année civile) on peut faire de la planification des revenus entre la société et l’actionnaire.
On peut décider si on se versera un salaire ou un dividende, ou un mixte des deux.
Si vous avez des questions au sujet des sociétés par actions et de la planification fiscale, n’hésitez pas à faire un commentaire ou nous contacter par téléphone ou via les réseaux sociaux et notre site web.