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  • Photo du rédacteurBenoit Therrien CPA

L'impôt sur le gain en capital est-il un impôt sur l'inflation?

Gain en capital

Dans le monde financier, l'impôt sur le gain en capital est souvent perçu comme un impôt indirect sur l'inflation. En effet, cette taxe est basée sur les bénéfices réalisés lors de la vente d'actifs financiers ou immobiliers, et ces gains sont généralement indexés sur l'inflation. Ainsi, plus l'inflation est élevée, plus les actifs augmentent de valeur et par conséquent, plus l'impôt sur le gain en capital est élevé. Cette corrélation entre l'impôt sur le gain en capital, l'inflation et la valeur des actifs rend cet impôt unique et complexe à gérer pour les investisseurs.


Lien entre l'impôt sur le gain en capital et l'inflation


L'idée que l'impôt sur le gain en capital puisse être considéré comme un impôt sur l'inflation repose sur une interprétation économique spécifique. Voici comment cela pourrait être perçu:


Lorsque vous investissez dans des actifs tels que des actions, des obligations ou des biens immobiliers, vous espérez généralement obtenir un rendement sur votre investissement, soit sous forme de dividendes, d'intérêts ou de gains en capital. Si vous détenez un actif pendant une période prolongée et qu'il augmente en valeur, le gain réalisé lorsque vous le vendez est considéré comme un gain en capital.


Cependant, si l'inflation augmente pendant cette période de détention de l'actif, la valeur nominale de l'actif peut également augmenter pour refléter l'effet de l'inflation. Ainsi, une partie du gain en capital réalisé lors de la vente de l'actif peut en fait être attribuée à la simple augmentation des prix due à l'inflation, plutôt qu'à une augmentation réelle de la valeur de l'actif.


Certains économistes soutiennent que taxer ces gains en capital revient en fait à taxer une partie du gain qui n'est pas vraiment un gain en termes réels, mais plutôt une compensation pour l'inflation. Dans cette optique, ils considèrent l'impôt sur le gain en capital comme un impôt sur l'inflation, car il diminue effectivement le pouvoir d'achat des investisseurs en les obligeant à payer des impôts sur des gains qui ne sont pas entièrement réels.


Cependant, cette perspective est sujette à débat, et les politiques fiscales concernant l'impôt sur le gain en capital varient selon les pays et les périodes. Certains gouvernements peuvent indexer les gains en capital sur l'inflation pour tenir compte de cette préoccupation, tandis que d'autres maintiennent une approche plus traditionnelle.


Impact de l'inflation sur l'impôt sur le gain en capital


L'inflation a un impact significatif sur l'impôt sur le gain en capital. À cause de l'augmentation de la valeur des actifs en raison de l'inflation, les contribuables peuvent se retrouver à payer un impôt plus élevé sur leurs gains en capital. Cela peut être particulièrement préjudiciable pour les investisseurs à long terme qui voient la valeur de leurs investissements augmenter au fil du temps en raison de l'inflation. Il est important de prendre en compte cet impact lors de la planification fiscale afin de minimiser les implications fiscales sur les gains en capital.


Auparavant, le taux d'inclusion du gain en capital était de 50%, pour compenser en partie sur l'effet de l'inflation sur la prise de valeur des biens en capital.


Évolution de l'impôt sur le gain en capital en fonction de l'inflation


L'impôt sur le gain en capital en théorie devrait subir des modifications en réponse à l'inflation croissante. Cependant le gouvernement fédéral a pris la tendance inverse, en augmentant le taux d'inclusion du gain en capital, de 50% à 66.6%.


L'augmentation de la valeur des actifs dûe à l'inflation aurait dû conduire à un ajustement inverse et à ajuster les taux d'imposition afin de refléter plus fidèlement les gains réels. En conséquence, les lois fiscales ont été adaptées pour tenir compte de l'impact de l'inflation sur les profits réalisés par les investisseurs. Cette évolution a permis de garantir une taxation plus équitable et de préserver le pouvoir d'achat des contribuables dans un environnement économique en constante évolution.


Comment mieux imposer les gains en capital?


Mieux imposer les gains en capital

Pour mieux imposer la réalité des gains en capital, on devrait augmenter le coût de base du bien, du pourcentage d'inflation selon la catégorie du bien et imposer le gain réel à 100%.


Augmentation du prix de base du bien selon l'inflation


Ainsi à chaque année, le coût en capital du bien augmenterait selon le taux d'inflation. Par exemple si je possédais un triplex à Montréal que j'avais payé 500 000$ et que le taux d'inflation durant l'année était de 5%, mon coût au niveau fiscal passerait de 500 000$ à (500 000$ plus (500 000$ X 5%) 25 000$ ) 525 000$.


Imposition à 100% du gain en capital


Si à la fin de l'année je revendais mon immeuble pour 600 000$, j'aurais un gain en capital de 75 000$ (600 000$- 525 000$) et une imposition avec un taux d'inclusion à 100%. Donc j'aurais un revenu imposable de 75 000$ qui serait taxé selon le taux d'imposition selon mon revenu dans l'année.


Si en réalité mon bien a augmenté selon le taux d'inflation, alors je n'ai pas réellement fait un gain, et je ne devrais pas payer de l'impôt lors de la revente.


En conclusion


Dans le budget fédéral du 16 avril 2024, il a été annoncé que le taux d'inclusion pour les gains en capital de plus de 250 000$ passerait de 50% à 66.67%. Le gouvernement du Québec a ensuite confirmé qu'il suivrait cette mesure en augmentant également le taux d'inclusion.

Les gouvernements vont à contre sens, surtout dans le cadre de taux d'inflation plus élevé, et augmentent l'imposition sur les gains en capital, ce qui est contre-productif, surtout quand il y a un grand besoin d'investissements en immobilier.


En raison de l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, il deviendra moins attrayant pour les investisseurs de construire des immeubles et ainsi résoudre la crise du logement au Canada.

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