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  • Photo du rédacteurBenoit Therrien CPA

Les Formulaires TPS TVQ pour une entreprise au Québec et leurs échéancier


Revenu Québec pour la TVQ

Pour ceux qui démarrent une entreprise au Québec, il y a beaucoup de formulaires à remplir. Chaque étape peut être stressante et frustrante, en particulier pour ceux qui ne sont pas familiers avec les procédures gouvernementales.


Heureusement, nous avons fait le travail pour vous !


Dans cet article, nous allons vous donner un aperçu des principaux formulaires que vous devrez remplir lorsque vous démarrez une entreprise au Québec. Nous vous parlerons également des ressources et des services qui peuvent vous aider à faciliter le processus.

Et pour terminer nous allons élaborer sur les échéanciers pour les différents formulaires et paiements a effectuer pour les entreprises au Québec.


Pour mieux comprendre le fonctionnement de la TPS et de la TVQ, vous pouvez aussi consulter un autre article sur notre blogue : Bien comprendre les taxes de vente du Québec et du Canada


1. Introduction aux formulaires TPS TVQ pour les entreprises au Québec


Introduction aux taxes de vente TVQ et TPS

Les entreprises au Québec doivent remplir des formulaires gouvernementaux pour leur activité. Selon le type de business, vous pourriez être tenu de compléter plusieurs questionnaires différents. Cela peut inclure des actes, des règlements et des déclarations fiscales.


En outre, vous devez également répondre aux obligations légales liées à la santé et à la sécurité au travail, au respect de l'environnement et à d'autres domaines. Ces formulaires peuvent être complexes et prendre du temps, mais ce sont des étapes importantes pour démarrer et maintenir une entreprise légalement au Québec.

Dans cet article nous allons parler des principaux formulaires de taxes de vente et échéanciers selon le type d'opérations et selon la taille de l'entreprise.



2. Les formulaires pour les taxes de ventes

Inscription à la taxe de vente TVQ et TPS

Les taxes de ventes sont une partie importante de la gestion des entreprises. Au Québec, les entreprises doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu, ainsi que des taxes de vente provinciale et fédérale. Pour remplir les formulaires et payer ces taxes à temps, il est important de comprendre les exigences et les échéanciers de chaque organisme. Les entreprises doivent donc être conscientes des différents formulaires et des dates limites pour leurs soumissions. De plus, les entreprises doivent suivre les modifications régulières des lois fiscales afin d'être en règle. Pour mieux comprendre le fonctionnement des taxes de ventes, nous vous prions de consulter notre article qui explique le fonctionnement celles-ci au Québec et au Canada en cliquant sur ce lien: Les taxes de ventes du Québec et du Canada.


Inscription aux taxes de ventes


Pour s'inscrire aux taxes de ventes du Québec et du Canada vous devez vous assurez que vous êtes inscrit au registre des entreprises du Québec.

Pour vous inscrire aux taxes de ventes du Québec et du Canada vous aurez de besoin de:

Selon le type d'entreprise et votre fonction, certains des renseignements suivants pourraient vous être demandés :

  • Votre numéro d'assurance sociale (NAS);

  • Votre dernier numéro d'avis de cotisation;

  • Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ);

  • Le numéro d'entreprise (NE) attribué à l'entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC);

  • Les coordonnées et les NAS des administrateurs, des associés ou des fiduciaires de l'entreprise.

Par la suite, selon votre taille et votre type d'opérations, vous devrez compléter à partir du formulaire FPZ-500.


Transmission par voie électronique


Depuis avril 2022, les entreprises déjà inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ sont invitées à produire en ligne leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ car le formulaire papier ne leur est plus envoyé automatiquement.

De plus, les personnes nouvellement inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ sont aussi invitées à produire leurs déclarations de taxes par voie électronique.

Pour en savoir plus sur la façon de transmettre une déclaration à partir de Mon dossier pour les entreprises, visionnez notre vidéo Déclarez la TPS/TVH et la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises.

Voici un vidéo explicatif : Déclarez la TPS/TVH et la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises Ce lien ouvrira un nouvel onglet.


3. Féquence des déclarations

Calendrier des fréquences de remise de taxes

La fréquence des déclarations est attribuée en fonction du total annuel des ventes taxables.

Il existe 3 choix:

  • Une déclaration mensuelle;

  • Une déclaration trimestrielle;

  • Une déclaration annuelle.

Si vous avez des ventes taxables annuelles de:

  • Plus de 6 000 000 $ vous devez effecter une déclaration mensuelle;

  • De 1 500 000 $ à 6 000 000 $ vous pouvez choisir une déclaration soit trimestrielle, soit mensuelle;

  • 1 500 000 $ ou moins vous devez choisir une déclaration annuelle (avec ou sans acomptes provisionnels), mensuelle ou trimestrielle.

4. Comment remplir le formulaire

Comment remplir le formulaire de TPS et TVQ

Il existe deux méthodes pour faire votre déclaration.

  1. La méthode rapide;

  2. La méthode régulière.

La méthode rapide


Qui peut l'utiliser

La méthode rapide peut être utilisée par de petites entreprises. Cependant, le total annuel de leurs ventes taxables faites à l'échelle mondiale, au cours de quatre trimestres d'exercice consécutifs inclus dans les cinq plus récents trimestres d'exercices, ne doit pas dépasser

  • 400 000 $ (TPS et TVH comprises), dans le régime de la TPS;

  • 418 952 $ (TVQ comprise), dans le régime de la TVQ.

Exclusions

De plus, voici la liste des entreprises qui ne peuvent pas utiliser la méthode rapide:

  • les institutions financières désignées;

  • les organismes de bienfaisance;

  • les organismes sans but lucratif admissibles;

  • les organismes déterminés de services publics;

  • les entreprises qui rendent des services juridiques, comptables ou actuariels dans le cadre de leurs activités;

  • les entreprises qui rendent des services de consultation financière ou fiscale;

  • les entreprises qui font de la tenue de livres ou qui préparent des déclarations de revenus dans le cadre de leurs activités commerciales.

Vérifier l'avantage d'utiliser la méthode rapide


Avant de faire le choix de la méthode rapide, assurez vous que la méthode est avantageuse pour votre entreprise. Il existe un outil gratuit pour estimer la réduction de taxes que vous procurera la méthode rapide. Pour faire l'estimation, cliquez sur ce lien: Outil d'estimation de la réduction des taxes à remettre


Faire le choix


Pour effectuer le choix, vous devez remplir le formulaire FP-2074


Vous devez faire parvenir le document aux dates suivantes:

  • Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, vous devez transmettre ce formulaire au plus tard à la date d'échéance de la déclaration pour la période au cours de laquelle vous voulez utiliser cette méthode. Par exemple, si vous voulez utiliser la méthode pour la période de déclaration du 1er janvier au 31 mars d'une année donnée, vous devez le transmettre au plus tard le 30 avril de la même année.


  • Si votre période de déclaration est annuelle, vous devez transmettre le formulaire au plus tard le premier jour du deuxième trimestre de l'exercice au cours duquel vous voulez utiliser cette méthode. Par exemple, si vous voulez utiliser la méthode pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée, vous devez le transmettre au plus tard le 1er avril de la même année.

Cependant vous devrez utiliser la méthode rapide pendant au moins un an.


Le fontionnement


La méthode rapide se calcule de cette façon:

  1. Vous percevez la TPS et la TVQ de façon habituelle;

  2. Vous devez déterminer votre taux de TPS et TVQ. Si vous êtes un détaillant ou un grossiste qui achète des biens pour les revendre, par exemple, un épicier, une boutique, une station service, votre taux de TPS sera de 1.8% et votre taux de TVQ à 3.4%. Toutes les autres entreprises doivent utiliser les taux de TPS de 3.6% et de TVQ de 3.4%;

  3. Pour votre première déclaration vous aurez droit à un crédit de 1% sur la première tranche de 30 000$ pour la TPS et de 31 421$ pour la TVQ;

  4. Pour calculer la TPS vous devez prendre le total de vos revenus (TPS incluses) et le multiplier par votre taux selon votre situation énumérée dans la section 2 (soit 1.8% ou 3.6%);

  5. Pour calculer la TVQ vous devez prendre le total de vos revenus (TVQ incluses) et le multiplier par votre taux selon votre situation énumérée dans la section 2 (soit 3.4% ou 6.6%);

  6. Calculez si vous avez droit au crédit de 1%;

  7. Envoyez votre déclaration.


La méthode du calcul détaillé


Voici les étapes à suivre:

  1. Vous devez écrire le montant de vos ventes, avant taxes.

  2. Inscrivez le montants de TVQ et de TPS que vous avez facturés pendant la période. Il est important de préciser que les revenus et montants de taxes à déclarer sont les montants facturés, et non pas les montants encaissés.

  3. Calculez les montants de TPS et TVQ engagés sur des dépenses admissibles au remboursement de taxes.

  4. Prenez le montant de taxes facturées moins votre crédit sur vos achats et vous aurez ainsi le montant net à payer ou à recevoir.

5. Échéancier pour soumettre votre déclaration et pour le paiement


Échéancier pour paiment des taxes

Dates limites à retenir


Fréquence mensuelle ou trimestrielle


Vous devez soumettre votre déclaration de taxes au plus tard, un mois après le dernier jour de la période de déclaration. Le paiement de tout solde dû doit aussi être effectué au plus tard un mois après le dernier jour de la période de déclaration.


Fréquence annuelle


Vous devez soumettre votre déclaration trois mois après le dernier jour de la période de déclaration.

La date limite pour le versement de la TPS et de la TVQ à payer est de 4 mois après la fin de la période. Si l'exercice se termine le 31 décembre, le versement doit se faire au plus tard le 30 avril de l'année suivante.


6. Intérêts et pénalités pour prodution et paiement tardifs.


Les pénalités et intérets pour retard

Non production


Les entreprises qui omettent de produire leurs déclarations s'exposent, selon la Loi sur l'administration fiscale, à une pénalité pour non-production de 25 $ par jour, jusqu'à concurrence de 2 500 $.

Cette pénalité s'ajoute aux pénalités pour retard liées à l'impôt, aux taxes et aux retenues à la source. Toutefois, elle ne s'applique pas dans le cas de la non-production d'une déclaration de TPS.


Retard


Toute personne qui doit payer ou remettre un montant de taxe et qui omet de le faire dans le délai prévu par la loi encourt une pénalité égale à :

  • 7% de la somme à payer ou à remettre, si le retard n'excède pas 7 jours;

  • 11% de la somme à payer ou à remettre, si le retard excède 7 jours, mais n'excède pas 14 jours;

  • 15% de la somme à payer ou à remettre, si le retard excède 14 jours.

Intérêts


Les frais d'intérêts sont annoncés à chaque trimestre.


Pour la TPS et la TVH le taux au troisième trimestre de 2023 est de 9%. Pour voir le taux d'intérêt courant, vous pouvez consulter le site suivant: Taux d'intérêts Canada


Pour la TVQ, le taux d'intérêt pour le troisième trimestre de 2023 est de 10%. Pour voir le taux d'intérêts pour toute créance fiscale, vous pouvez consulter le site suivant: Taux d'intérêt Québec


Conclusion


Il est important de choisir la bonne fréquence et la bonne méthode de déclaration afin d’optimiser votre situation.


Si vos clients ne vous paient pas rapidement, vous pourriez devoir payer les taxes sur des montants que vous n'avez pas encore reçus. Si c'est votre cas, vous pourriez utiliser une méthode de déclaration annuelle ou trimestrielle, pour retarder le paiement des sommes non reçues.


Un autre élément dont il faut tenir compte, est votre discipline à mettre le montant de taxes facturés à l'écart pour vous éviter de dépenser des sommes d'argent qui sont dans les faits des taxes à payer ultérieurement. Si c'est votre situation, vous pourriez considérer utiliser une fréquence de déclaration mensuelle.


Pour terminer, assurez-vous de ne jamais effectuer une déclaration ou un paiement en retard, car l'impact des pénalités et intérêts peut être très coûteux.

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