Les principales modifications à l'impôt pour 2023
1. Taux et déductions
Augmentation du montant personnel de base
Fédéral : Le montant personnel de base passe de 14 398$ à 15 000$.
Québec : Le montant personnel de base passe de 16 143$ à 17 183$.
Les paliers d’imposition ont été modifiés pour tenir compte de l’inflation
Le gouvernement a ajusté les tranches d’imposition pour 2023.
Taux d’impôt au Québec
Le taux d’impôt personnel 2023 sur le revenu des particuliers a été réduit de 15 % à 14 % pour la première tranche de revenus et de 20 % à 19 % pour la deuxième tranche de revenus.
Réduction du taux de conversion au Québec
Le taux de conversion applicable aux différents montants utilisés pour calculer les crédits d'impôt personnels passe de 15 % à 14 %.
Crédit d’impôt pour la solidarité
Depuis le 1er juillet 2023, la composante relative au logement du crédit d’impôt pour la solidarité a été bonifiée, passant de 638 $ à 677 $ pour une personne seule, de 774 $ à 821 $ pour un couple sans enfants et une famille monoparentale, et de 1 046 $ à 1 109 $ pour un couple avec deux enfants.
2. Les REEE
Depuis le 28 mars 2023, le retrait maximal d’un REEE est passé de 5 000 $ à 8 000 $ pour la première session de 13 semaines consécutive pour des études à temps plein, et de 2 500 $ à 4 000 $ une session d’études à temps partiel.
3. Ainés et aidants naturels
Fédéral
Un nouveau crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 7 500 $ pour dépenses engagées pour aménager une habitation multigénérationnelle logeant une personne de 65 ans ou plus ou un adulte handicapé.
La mesure pour permettre à un parent ou à un conjoint d’être titulaire d’un REEI pour un bénéficiaire adulte a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. De plus, depuis le 22 juin 2023 un frère ou une sœur peut être titulaire d’un tel REEI.
Québec
Le crédit d’impôt pour le soutien des aînés a été bonifié, rétroactivement à compter de 2022.
Le crédit d’impôt pour les activités des ainés est éliminé pour les dépenses engagées après 2022.
4. Dépenses d’emploi
Pour les achats et locations d’une automobile effectués après 2022, le coût en capital prescrit aux fins des dépenses est augmenté de 34 000 $ à 36 000 $ et de 59 000 $ à 61 000 $ pour un véhicule zéro émission admissible. Le montant de frais locatifs mensuel est augmenté de
900 $ à 950 $.
Fédéral
En 2023 l’achat d’outils neufs pour les gens de métier est augmenté de 500 $ à 1 000 $.
Québec
Pour 2023, le montant maximal de la déduction pour emploi est de 1 315 $.
En 2023, les crédits d’impôt pour pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage sont augmentés.
5. Investissements et placements
Depuis 2023, le profit découlant de la disposition d’un immeuble résidentiel (incluant un immeuble locatif) détenu depuis moins de 12 mois est réputé être un revenu tiré d’une entreprise, de sorte qu’il est imposable à 100 % (plutôt qu’à 50 % dans le cas d’un gain en capital).
Le régime des actions accréditives est éliminé pour les conventions conclues après le 31 mars 2023, à l’égard des activités pétrolières, gazières ou du charbon.
6. Programme et charges sociales
Fédéral
Depuis le 1er octobre 2022, les familles admissibles gagnant moins de 90 000 $ par année peuvent recevoir la prestation dentaire canadienne provisoire pour les soins dentaires d’un enfant de moins de 12 ans.
Québec
À compter de 2024, l’âge maximal pour demander la rente du RRQ sera repoussé de 70 ans à 72 ans. Parallèlement, un travailleur cessera de cotiser au RRQ à compter du 1er janvier de l’année où il atteint l’âge de 73 ans et à compter de 65 ans, il pourra faire le choix d’arrêter d’y cotiser s’il est déjà un rentier du RRQ ou du RPC.
Calculer votre impôt personnel 2023
Il est important de bien comprendre comment les taux d’impôt fonctionnent pour effectuer une planification fiscale efficace.
En 2023, certains taux d’impôt ont changé et les paliers ont été indexés pour tenir compte de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.
Les taux d’impôts pour 2023 sont :
De |
à | Salaire | Dividende ordinaire | Dividende déterminé | Gain en capital |
0 $ | 49 275 $ | 26,53 % | 17,90 % | 3,17 % | 13,26 % |
49 275 $ | 53 359 $ | 31,53 % | 23,65 % | 10,07 % | 15,76 % |
53 359 $ | 98 540 $ | 36,12 % | 28,93 % | 16,39 % | 18,06 % |
98 540 $ | 106 717 $ | 41,12 % | 34,68 % | 23,29 % | 20,56 % |
106 717 $ | 119 910 $ | 45,71 % | 39,96 % | 29,63 % | 22,86 % |
119 910 $ | 165 430 $ | 47,46 % | 41,98 % | 32,04 % | 23,73 % |
165 430 $ | 235 675 $ | 50,23 % | 45,16 % | 35,86 % | 25,11 % |
235 675 $ | Et plus | 53,31 % | 48,70 % | 40,11 % | 26,65 % |
Calcul de votre revenu imposable
Le revenu imposable se calcule en 3 phases
1. Calcul du revenu total
Il y a une différence entre le revenu total et le revenu imposable.
Lors de la préparation de votre rapport d’impôt personnel, vous devez calculer vos revenus totaux selon le type de revenus. Pour ce faire vous devrez additionner les montants et, selon le type de revenus, multiplier la somme par un facteur :
Les salaires et les intérêts sont les montants reçus durant l’année;
Les dividendes ordinaires seront multipliés par 1,15;
Les dividendes déterminés seront multipliés par 1,38;
Les gains en capital seront multipliés par 50%.
Il est facile de comprendre pourquoi l’imposition du gain en capital selon le tableau est seulement la moitié du revenu de salaire: il augmente le revenu imposable de seulement 50% du montant total.
Alors pourquoi les dividendes, selon le tableau, sont moins imposés que le salaire, alors que l’on vient augmenter le montant dans le calcul du revenu imposable? C’est parce que vous calculerez par la suite un crédit d’impôt sur les dividendes, qui viendra diminuer le montant d’impôt à payer pour ces montants.
Prenons un exemple de calcul du revenu total:
J’ai un salaire de 100 000$, des revenus d’intérêts de 2 000$, des dividendes ordinaires de
10 000$, des dividendes déterminés de 5 000$ et un gain en capital de 30 000$.
Salaire 100 000$
Revenus d’intérêts 2 000$
Dividende ordinaire (10 000$ X 1.15) 11 500$
Dividendes déterminés (5 000$ X 1.38) 6 900$
Gain en capital (30 000$ X 50%) 15 000$
Revenu total 135 400$
2. Calcul du revenu net
À la suite du calcul du revenu total, afin d’obtenir le revenu net, nous pouvons soustraire des dépenses et des déductions telles que :
Déduction pour régime de pension agréé;
Dépenses d’emploi;
Déductions pour REER;
Frais financiers et d’intérêts;
Frais de déménagement;
Et plusieurs autres.
Si nous continuons avec notre exemple: j’ai un revenu total de 135 250$. J’ai pris un REER au montant de 10 000$, j’ai des dépenses d’emploi de 3 000$ et j’ai payé des frais d’intérêts sur un prêt que j’ai engagé pour faire un investissement au montant de 4 000$. Nous calculerons donc le revenu net de cette façon :
Revenu total 135 400$
Moins :
REER 10 000$
Dépenses d’emploi 3 000$
Frais d’intérêts et financier 4 000$
Revenu net 118 400$
3. Calcul du revenu imposable
Dans cette section nous pouvons déduire :
Des pertes nettes en capital d’autres années;
Des pertes nettes autres qu’en capital d’autres année;
Déduction pour gain en capital;
Déduction pour investissement stratégique;
Diverses autres déductions.
Dans notre exemple j’avais un revenu net de 118 250$. J’avais des pertes d’années antérieures pour un montant de 8 000$.
Revenu net 118 400$
Moins :
Pertes nettes en capital d’autres années 8 000$
Revenu imposable 110 400$
Le calcul de l’impôt se fait en 3 phases
1. Calcul de l’impôt selon le revenu imposable
Comme le démontre le tableau, nous payons de l’impôt en fonction de chaque palier. Par exemple si j’ai gagné un salaire, j’ai enlevé mes déductions pour en arriver à mon revenu imposable qui est de 110 400$ l’impôt se calcule de la façon suivante :
(49 275$ - 0) X 26,53% = 13 072$
(53 359$ - 49 275$) X 31,53% = 1 287$
(98 540$ - 53 359$) X 36,12% = 16 319$
(106 717$ - 98 540$) X 41.12% = 3 362$
(110 400$ - 106 717$) X 45.71% = 1 683$
Pour un total de 35 723$
2. Calcul des crédits d’impôt non remboursables
Nous viendrons par la suite calculer mes crédits d’impôts non remboursables en additionnant des montants comme :
Montant personnel de base;
Montant en raison de l’âge;
Montant pour personne à charge;
Montant pour frais médicaux;
Et autres.
Dans notre exemple je n’ai que le montant personnel de base :
Au Québec 17 183$ X 14% 2 406$
Au Fédéral 15 000$ X 15 % 2 250$
Pour un total de 4 656$
3. Impôts et contributions
Pour terminer nous devrons calculer les crédits d’impôts et contributions.
Dans notre exemple, je dois calculer les crédits d’impôts sur mes dividendes :
Au Québec :
Dividende ordinaire (11 500$ X 3.42%) 393$
Dividende déterminé (6 900$ x 11.70%) 807$
Au Fédéral :
Dividende ordinaire (11 500$ X 9.03%) 1 038$
Dividende déterminé (6 900$ x 15.0197%) 1 036$
Impôts et contributions 3 274$
Le montant d’impôt payable
Le montant d’impôt payable sera donc de :
Impôt selon le revenu imposable 35 723$
Moins :
Crédit d’impôt non remboursable 4 656$
Impôts et contributions 3 274$
Impôt payables 27 793$