Comprendre l'impôt sur les gains en capital
Comprendre l'impôt sur les gains en capital est essentiel pour maximiser vos profits et gérer efficacement vos stratégies fiscales. Il s’agit d’un impôt sur le profit réalisé lors de la vente d'un actif, comme des actions ou des biens immobiliers. Une bonne compréhension du fonctionnement de cet impôt vous permettra de prendre des décisions éclairées en matière d'investissement. En connaissant les règles et les exemptions liées à l'impôt sur les gains en capital, vous pouvez planifier vos transactions de manière à minimiser votre charge fiscale et à maximiser vos revenus.
Le calcul du gain ou perte en capital s’obtient en faisant la différence entre le prix de vente diminué par le prix de base rajusté et les frais sur la disposition. Pour calculer le gain ou la perte en capital nette, vous devez ensuite prendre la moitié des gains.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'impôt, je vous conseille de lire notre article, Comment calculer votre impôt personnel 2023, https://www.therrien-cpa.com/post/comment-calculer-votre-impt-personnel-2023
Réduction de l'impôt sur les gains en capital au niveau personnel
La réduction de l'impôt sur les gains en capital au Canada peut être réalisée par le biais de diverses stratégies et régimes fiscaux. Voici quelques-unes des principales façons de réduire l'impôt sur les gains en capital au Canada :
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Les gains en capital réalisés dans un CELI ne sont pas imposables lorsqu'ils sont retirés. Cela offre une excellente opportunité d'investir dans des actifs à forte croissance tout en évitant l'impôt sur les gains en capital.
Report des pertes en capital
Les pertes en capital nettes peuvent être reportées pour compenser les gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes ou à venir. Cela permet de réduire l'impôt à payer sur les gains en capital. Cependant pour la réalisation de pertes fiscales il doit y avoir une disposition réelle.
Report des gains en capital
Si possible, reportez la réalisation de gains en capital à une année future où votre taux d'imposition est plus faible. Vous pouvez également envisager de reporter la vente d'actifs jusqu'à votre retraite, lorsque votre revenu pourrait être plus bas.
Investissements dans des actions admissibles
Certains types d'investissements, telles que les actions admissibles de petites entreprises, peuvent être admissibles à des déductions fiscales spéciales qui réduisent l'impôt sur les gains en capital.
Dons d'actions cotées en bourse
Faire don d'actions cotées en bourse à des organismes de bienfaisance peut entraîner une exonération d'impôt sur les gains en capital. Cela permet de réduire l'impôt tout en soutenant une cause charitable.
Fractionnement du revenu
Transférer des actions ou des biens générant des gains en capital à des membres de la famille dans une tranche d'imposition inférieure peut réduire l'impôt global sur les gains en capital. Il faut être très méticuleux, lors du transfert des biens à un membre de la famille, qu’il soit mineur ou majeur, pour éviter de générer un gain immédiat, ou l’attribution des revenus futurs dans vos mains.
Utilisation des exemptions et des crédits fiscaux
Au Canada, il existe plusieurs exemptions et crédits fiscaux qui peuvent être utilisés pour réduire l'impôt sur les gains en capital. Voici quelques-uns des principaux :
Exemption pour résidence principale
Les gains en capital réalisés sur la vente d'une résidence principale sont généralement exonérés d'impôt. Cette exemption peut être utilisée pour réduire l'impôt sur les gains en capital, à condition que la propriété respecte les critères requis pour être considérée comme une résidence principale. Les critères sont :
Propriété utilisée comme résidence principale: La propriété doit avoir été utilisée comme résidence principale pendant toute la période où vous avez possédé la propriété.
Résidence au Canada : Vous devez être résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu pour l'année où vous avez vendu la résidence.
Une seule résidence principale par famille : Normalement, chaque famille ne peut désigner qu'une seule propriété comme résidence principale pour une année donnée.
Aucune exemption accordée à une autre propriété : Vous ne pouvez pas réclamer l'exemption pour résidence principale pour une période donnée si vous avez réclamé l'exemption pour une autre propriété pour la même période.
Preuve de résidence : Vous pourriez être appelé à fournir des preuves de votre lieu de résidence, comme des factures de services publics, des relevés bancaires ou des documents fiscaux.
Aucune spéculation immobilière : L'exemption pour résidence principale n'est pas conçue pour les activités de spéculation immobilière. Si l'Agence du revenu du Canada soupçonne que la vente de votre propriété est principalement motivée par la spéculation, elle pourrait refuser l'exemption
Report des gains en capital à la suite d'une réorganisation corporative
Certains types de réorganisations d'entreprise, telles que les fusions ou les scissions, peuvent permettre de reporter l'impôt sur les gains en capital réalisés.
Exemption du gain en capital sur la vente d’action de petite entreprise
Au Canada, il existe des critères spécifiques pour bénéficier de l'exemption du gain en capital sur la vente d'actions de petite entreprise, principalement régis par la Loi de l'impôt sur le revenu. Voici les principaux critères à considérer :
Statut de petite entreprise admissible
Pour être admissible à l'exemption, la société dont les actions sont vendues doit être une petite entreprise admissible. Cela signifie généralement qu'elle doit être une société exploitant activement une entreprise au Canada.
Utilisation des actifs : La société doit principalement utiliser ses actifs pour l'exploitation active d'une entreprise admissible au moment de la vente des actions.
Actifs admissibles : Les actifs de la société doivent être principalement des biens d'entreprise admissibles, tels que des biens utilisés pour exploiter une entreprise active au Canada.
Durée de détention : Le vendeur doit détenir les actions de la société pendant une période minimale, généralement deux ans avant la vente, pour bénéficier de l'exemption du gain en capital.
Limite d'exemption : Il existe une limite cumulative pour l'exemption du gain en capital sur la vente d'actions de petite entreprise. Cette limite augmente d'une année à l'autre selon l’inflation. En 2023 la limite de l'exonération cumulative des gains était de 971 190$
Proportion d'actions admissibles : Une certaine proportion des actions de la société doit être détenue par le vendeur et être considérée comme des actions admissibles pour bénéficier de l'exemption du gain en capital.
Notification adéquate à l'ARC : Il est important de s'assurer de respecter toutes les exigences de notification et de documentation nécessaires pour bénéficier de l'exemption du gain en capital.
Comment éviter un gain en capital
Au Canada, il doit y avoir une disposition pour qu'un gain en capital soit généré. Dans certaines conditions, l'ARC peut déterminer qu'il y a une disposition présumée. Par exemple si vous avez quitté le Canada ou acheté une nouvelle propriété et que vous avez décidé de louer votre ancienne propriété qui vous servait jusqu’ici de résidence principale, il vous faudra faire un changement d’usage. Il s’agit là de la transformation d’une résidence principale en bien servant à gagner un revenu (revenu locatif).
Vente présumée
Lorsqu'une telle situation se produit, pour la Loi de l'impôt sur le revenu, on suppose que vous avez vendu votre propriété à sa juste valeur marchande (JVM), à intégrer dans votre déclaration de revenus canadienne. Le changement d'usage est considéré comme une forme de vente présumée, pouvant entraîner un gain en capital si non exonéré en totalité. Vous êtes présumé avoir vendu votre propriété à sa juste valeur marchande (JVM) et celle-ci doit être imposée dans votre déclaration de revenus canadienne. Parce que le changement d’usage constitue une forme d’aliénation réputée (aussi appelée « vente présumée »), celui-ci peut entraîner un gain en capital si vous n’êtes pas en mesure d’exempter celui-ci en totalité.
Vous serez également présumé l’avoir acquis de nouveau à cette même JVM. Lors de la vente de votre propriété, le gain en capital sera ajusté en fonction de la transaction. Cela s'applique également aux changements d'usage partiel, comme la transformation d'une partie de la maison en duplex.
Si l'on change un bien servant à générer des revenus en résidence principale, les règles restent les mêmes. Cependant, il est possible de reporter la vente en faisant un choix fiscal.
Report de la disposition présumée
Si vous commencez à louer une ancienne résidence principale, vous pouvez reporter la disposition en faisant le choix au paragraphe 45(2) de la loi. Une lettre est nécessaire avec votre déclaration de revenus canadienne l'année du changement d'usage pour valider le choix. Si vous commencez à louer votre ancienne résidence principale, vous pouvez reporter la disposition en choisissant l'article 45(2) de la loi. Une lettre doit être jointe à votre déclaration de revenus canadienne l'année du changement d'usage pour que le choix soit valide.
L'ARC peut accepter un choix tardif avec des pénalités possibles. Ce choix prolonge la désignation de votre ancienne propriété comme résidence principale de quatre ans. Cependant, ce choix est annulé si vous utilisez une déduction pour amortissement ultérieurement.
Si vous habitez votre ancienne propriété locative, vous pouvez différer la vente et la désigner comme résidence principale pour quatre ans de plus en faisant le choix prévu par la loi selon l'article 45(3). Aucune déduction pour amortissement ne doit avoir été utilisée pendant la période de location pour que ce choix soit valide.
En conclusion, il est important de souligner que seuls les résidents du Canada peuvent profiter de ces options qui concernent exclusivement les changements d'utilisation complets.
Remaniement corporatif et utilisation de l'article 85
L'article 85 de la LIR est un instrument essentiel pour reporter l'imposition des transactions complexes des sociétés, offrant une certaine flexibilité fiscale.
Pourquoi utiliser l'article 85
L'objectif principal des transferts en vertu de l'article 85 est de déplacer des actifs avec report d'impôt d'un cédant à une société canadienne. Un exemple commun est lorsqu'un travailleur indépendant souhaite incorporer son entreprise pour éviter une imposition immédiate sur le transfert d'actifs à sa nouvelle société.
Un contribuable peut être un particulier, une société ou une fiducie.
Il est possible de transférer des actifs entre contribuables et sociétés avec report d'impôt, à la discrétion du contribuable. Dans certains cas, déclencher une transaction imposable, tel qu'un gel successoral, pourrait être avantageux. Cela se fait en choisissant un montant spécifique.
Principaux avantages des transferts en vertu de l'article 85
Le report d'impôt lors d'un transfert de bien lors de la création d'une société.
Faciliter les réorganisations d'entreprise.
Rendre certains gels successoraux possibles :
par le transfert d'actions à une société;
par le transfert d'actifs à une société.
Bénéficier des avantages juridiques et fiscaux reliés à une société.
Comment et pourquoi créer un gain en capital
Créer un gain en capital peut être bénéfique au niveau fiscal pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les gains en capital sont généralement imposés à un taux inférieur aux autres revenus, ce qui peut permettre d'économiser de l'argent sur les impôts. De plus, certains gains en capital peuvent être admissibles à une exemption du gain en capital.
Utilisation de l'exemption sur le gain en capital
Si votre entreprise respecte les règles pour l'exemption du gain en capital sur la vente d'actions de petite entreprise, vous pourriez créer un gain en capital sur la disposition de vos actions, utiliser l'exemption et par le fait même faire augmenter le prix de base rajusté de vos actions.
Utilisation des pertes en capital pour compenser les gains
Si vous avez des gain ou perte en capital, vous pourriez vouloir créer un gain ou perte pour les annuler.
Les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital réalisés au cours de la même année d'imposition.
Si les pertes en capital excèdent les gains en capital réalisés au cours de l'année, le solde des pertes peut être reporté pour compenser les gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes ou à venir.
En conclusion
Pour maximiser vos revenus de placements, il est important de de minimiser votre impact fiscal. Le gain en capital est calculé à seulement 50% dans le calcul de votre revenu imposable.
Ce qui fait que le taux effectif d'imposition des gains en capital est la moitié, par rapport au revenus de placements d'intérêts. Le gain en capital imposable est moins élevé que l'imposition des autres revenus de placement, car dans les faits, le gain provient en partie de l'augmentation de l'indice des prix au fil du temps, c'est à dire l'imposition sur le bénéfice provenant de l'inflation des prix.