Les Avantages de la Société de Gestion

Pour voir la vidéo qui parle des sociétés de gestion avec le fiscaliste Patric Saint-Onge:

Introduction

Les sociétés de gestion qui sont souvent aussi appelées sociétés de portefeuille ou holding, offrent aux PME et aux entrepreneurs un moyen efficace de maximiser leurs avantages fiscaux à court ou à long terme. En planifiant judicieusement le moment de leur imposition, les entreprises peuvent réduire leurs impôts et investir plus d'argent dans leur entreprise. Dans cet article, nous examinerons certains des avantages fiscaux que propose une société de portefeuille, ainsi que la façon dont elle peut aider une PME à planifier sa fiscalité de manière efficace.

Qu'est-ce qu'une société de gestion?

Une société de gestion ou de portefeuille est une société qui détiendra la société opérante. L'entreprise qui effectue des ventes, en offrant des produits ou services à ses clients, est considérée comme une société opérante.

La société de gestion est soumise à son propre impôt et règlements, et elle vient avec des avantages et des inconvénients bien à elle. 

Nous utilisons la société de gestion pour regrouper les revenus passifs (investissements, intérêts, dividendes, etc.) et en différer l'imposition au niveau personnel.

Combien coûte une société de gestion?

Les frais d'une société de gestion se résument en trois catégories:

1. Premièrement, il y a les frais d’incorporation de l’entreprise qui sont, en général, entre

2. Ensuite, les frais de fiscaliste, pour transférer les actions qui sont détenues par un particulier vers la société de gestion, remplir les formulaires et choix gouvernementaux, et ainsi éviter de créer un impact fiscal lors du transfert.

3. Et enfin, les frais de maintien, tel que les services comptables, juridiques ,fiscaux, les frais annuels d’enregistrement ou d’incorporation de l’entreprise, qui peuvent vous coûter de 2 000 $ à 4 000 $ par an.

Afin de décider si une compagnie de gestion serait utile pour vous, il est conseillé de faire les calculs entre les coûts financiers engagés et les gains potentiels que vous pourriez en tirer.

Les avantages d’une société de gestion

Voici quelques avantages potentiels d’une société de gestion :

Protéger ses avoirs

Une société de gestion qui détient plus de 10% de la société opérante, peut recevoir des dividendes libres d’impôt de la société opérante, qui est celle qui exerce l’activité principale.

Ainsi, les liquidités de l'entreprise opérante seront transférées et mises à l'abri dans la société de gestion et seront ainsi protégées contre les risques de la société opérante , qui, elle, peut être exposée à des poursuites, une faillite ou des fluctuations de marché.

S’il n'y avait pas de société de gestion, l'entrepreneur devrait recevoir le dividende et ainsi s'imposer.

Répartir les revenus sur plusieurs années

Comme discuté dans l'article sur comment calculer votre impôt, les taux d'imposition au niveau personnel augmente selon le montant de revenu imposable dans l'année. Ainsi, si on gagne 100 000$ une année et 0$ l'année suivante, on paiera plus d'impôt que si on gagne

50 000$ pendant deux années.

Avec la société de gestion, on peut sortir les liquidités de la société opérante et s'imposer de façon plus uniforme, pour éviter les pics d'impositions.

Éviter l'imposition de tous les actionnaires

Si plus d'un actionnaire détiennent une société opérante , il est avantageux de mettre en place une société de gestion entre chaque actionnaire et la société opérante afin d’éviter de créer des problèmes de distribution des avoirs de la société opérante. Prenons comme exemple une société qui a deux actionnaires qui détiennent chacun 50%. M. Dépensier veut toujours recevoir les dividendes de la société opérante, dans le but de les dépenser au niveau personnel. Alors que le deuxième actionnaire, M. Économe, veut garder son argent le plus longtemps possible à l'abri de l'impôt pour le faire fructifier.

Avec les 2 sociétés de gestion, la société opérante verse un dividende et les actionnaires pourront décider s'ils veulent ou non s'imposer immédiatement, ou garder leurs économies à l'abri de l'impôt dans la société et, ainsi, gagner des revenus d'investissements sur ces sociétés.

Rien n'empêche un actionnaire qui a une société de gestion, d'utiliser l'argent accumulé pour investir dans une autre société opérante.

Utiliser la société de gestion comme une succursale financière.

Un autre avantage de la société de gestion est de séparer mentalement les opérations et le financement des entreprises. La société opérante se doit d'être rentable et de générer des profits pour ses actionnaires. Si l'on transfère les fonds de la société opérante vers la société de gestion, cette dernière devient le gardien des liquidités du groupe. Si l'opérante a des problèmes de liquidité et de rentabilité, au lieu de voir ses liquidités fondre, l'opérante devra demander à la société de gestion de lui transférer des fonds.

Cette structure donnera l'opportunité à l'actionnaire de se questionner sur les problèmes de liquidités de la société opérante, et devra se questionner sur le montant qu'il est prêt à réinvestir dans la société opérante. Autrement dit, la société de gestion sera le banquier de la société opérante et devra, comme avec une banque, faire ses devoirs et prévoir ses besoins de liquidités à court et moyen terme. De plus, il sera important d'expliquer les manières que la société opérante prévoit mettre en place pour retrouver la rentabilité.

Épurer la société opérante pour l'exemption du gain en capital

Lors de la vente d'une société, tout en respectant certains critères, le vendeur peut avoir droit à un exemption du gain en capital sur la vente d'actions de petite entreprise, pour un montant de 971 190$. Un de ces critères est qu'à la date de la transaction, plus de 90% des actifs de la société soient utilisés pour gagner un revenu d'entreprise, et, pour les 2 années précédentes, plus de 50% des actifs doivent être utilisés pour gagner un revenu d'entreprise. Des liquidités excédentaires ou de placements, dans le but de gagner un revenu de placement, doivent donc être sorties de la société de façon régulière, et la société devra aussi être épurée (en sortant les surplus de liquidités) à la date de la transaction, pour respecter le barème des 90%. La société de gestion sera utilisée pour l'épuration, sans aucun impact fiscal au niveau personnel.

Planification fiscale

Comme nous en avons souvent parlé, en fiscalité il existe les 3 D pour effectuer une planification fiscale.

Diviser

En partageant l'actionnariat avec votre conjoint(e) vous pourrez diviser les revenus sur plus d'une personne et ainsi réduire votre fardeau fiscal.

Différer

En versant un dividende sans impact fiscal dans la société de gestion vous pouvez retarder l'imposition des sommes sorties de la société opérante, pour ensuite pouvoir les investir libres d'impôt dans la société de gestion et ainsi gagner un revenu d'investissement.

Déduire

Vous pouvez déduire les dépenses de la société de gestion, comme ses frais comptables, fiscaux ainsi qu'un bureau à domicile.

Dans la majorité des planifications financières, nous utilisons une, ou des sociétés de gestion pour augmenter les possibilités d'épargner de l'impôt. Dans certains cas, on utilisera une fiducie, pour maximiser les occasions d'utilisations de plusieurs exemptions du gain en capital lors de la revente de votre société.

Contrôle d'une Société Opérante

Les sociétés de gestion sont souvent utilisées pour entrer des actionnaires excédentaires ou pour contrôler une société opérante. Par exemple, ma société de gestion possède 51% des actions votantes d’une société opérante et je détiens 60% du capital action de la société de gestion. Donc en réalité je ne détient que 30% (60% de 51%) de la valeur de la société opérante, cependant je la contrôle, car j’ai la majorité du vote de la société de gestion, qui, elle, a la majorité du vote de la société opérante.

Un autre cas que nous voyons souvent: il y a 2 actionnaires qui veulent faire participer leurs conjoint(e)s aux bénéfices de la société opérante. Il n’est pas certain que vous désiriez que le conjoint(e) fasse partie de l’actionnariat de la société opérante. En créant une société de gestion, votre co-actionnaire pourrait ainsi faire entrer son conjoint(e) dans sa société de gestion et ainsi effectuer une planification fiscale dans son couple, en divisant les revenus.

En Conclusion

La société de gestion est pratiquement toujours utilisée dans le cadre d’une planification fiscale ou dans le cas de protection des liquidités de la société. Avant de créer une société de gestion, effectuez une analyse des coûts ainsi que des avantages matériels et non matériels, et prenez une décision éclairée.

Comme toujours, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.