Il est important de bien comprendre comment les taux d’impôts fonctionnent pour effectuer une planification fiscale efficace.
En 2022, les taux d’impôts sont les mêmes que l’année précédente, seuls les paliers ont été indexés pour tenir compte de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (inflation).
Les taux d’impôts pour 2022 sont :
Comment calculer votre revenu imposable
Le revenu imposable se calcule en 3 phases
1 - Calcul du revenu total
Il y a une différence entre le revenu total et le revenu imposable.
Lors de la préparation de votre rapport d’impôt personnel, vous devez calculer vos revenus totaux selon le type de revenus. Pour ce faire vous devrez additionner les montants et, selon le type de revenus, multiplier la somme par un facteur :
Les salaires et les intérêts sont les montants reçus durant l’année;
Les dividendes ordinaires seront multipliés par 1,15;
Les dividendes déterminés seront multipliés par 1,38;
Les gains en capital seront multipliés par 50%.
Il est facile de comprendre pourquoi l’imposition du gain en capital selon le tableau est seulement la moitié du revenu de salaire : il augmente le revenu imposable de seulement 50% du montant total.
Alors pourquoi les dividendes, selon le tableau, sont moins imposés que le salaire, alors que l’on vient augmenter le montant dans le calcul du revenu imposable?
C’est parce que vous calculerez par la suite, un crédit d’impôt sur les dividendes, qui viendra diminuer le montant d’impôt à payer pour ces montants.
Prenons un exemple de calcul du revenu total:
J’ai un salaire de 100 000$, des revenus d’intérêts de 2 000$, des dividendes ordinaires de 10 000$, des dividendes déterminés de 5 000$ et un gain en capital de 30 000$.
Salaire 100 000$
Revenus d’intérêts 2 000$
Dividende ordinaire (10 000$ X 1.15) 11 500$
Dividendes déterminés (5 000$ X 1.38) 6 900$
Gain en capital (30 000$ X 50%) 15 000$
Revenu total 135 400$
2 - Calcul du revenu net
À la suite du calcul du revenu total, afin d’obtenir le revenu net, nous pouvons soustraire des dépenses et des déductions telles que :
Déduction pour régime de pension agréé;
Dépenses d’emploi;
Déductions pour REER;
Frais financiers et d’intérêts;
Frais de déménagement;
Et plusieurs autres.
Si nous continuons avec notre exemple : j’ai un revenu total de 135 250$. J’ai pris un REER au montant de 10 000$, j’ai des dépenses d’emploi de 3 000$ et j’ai payé des frais d’intérêts sur un prêt que j’ai engagé pour faire un investissement au montant de 4 000$. Nous calculerons donc le revenu net de cette façon :
Revenu total 135 400$
Moins :
REER 10 000$
Dépenses d’emploi 3 000$
Frais d’intérêts et financier 4 000$
Revenu net 118 400$
3 - Calcul du revenu imposable
Dans cette section nous pouvons déduire :
Des pertes nettes en capital d’autres années
Des pertes nettes autres qu’en capital d’autres année;
Déduction pour gain en capital;
Déduction pour investissement stratégique;
Diverses autres déductions.
Dans notre exemple j’avais un revenu net de 118 250$. J’avais des pertes d’années antérieures pour montant de 8 000$.
Revenu net 118 400$
Moins :
Pertes nettes en capital d’autres années 8 000$
Revenu imposable 110 400$
Le calcul de l’impôt se fait en 3 phases
1 - Calcul de l’impôt selon le revenu imposable
Comme le démontre le tableau, nous payons l’impôt en fonction de chaque palier.
Dans notre exemple, nous avons un revenu imposable l’impôt se calcule de la façon suivante :
(46 294$ - 0) X 27.53% = 12 745$
(50 196$ - 46 294$) X 32.53% = 1 269$
(92 579$ - 50 197$) X 37.12% = 15 732$
(100 391$ - 92 579$) X 41.12% = 2 212$
(110 400$ - 100 391$) X 45.71% = 4 575$
Pour un total de 36 533$
2 - Calcul des crédits d’impôt non remboursables
Nous viendrons par la suite calculer mes crédits d’impôts non remboursables en additionnant des montants comme :
Montant personnel de base;
Montant en raison de l’âge;
Montant pour personne à charge;
Montant pour frais médicaux;
Et autres.
Dans notre exemple je n’ai que le montant personnel de base :
Au Québec 16 143$ X 15% 2 423$
Au Fédéral 14 398$ X 15 % 2 159$
Pour un total de 4 582$
3 - Impôts et contributions
Pour terminer nous devrons calculer les crédits d’impôts et contributions:
Dans notre exemple, je dois calculer les crédits d’impôts sur mes dividendes :
Au Québec :
Dividende ordinaire (11 500$ X 3.42%) 393$
Dividende déterminé (6 900$ x 11.70%) 807$
Au Fédéral :
Dividende ordinaire (11 500$ X 9.03%) 1 038$
Dividende déterminé (6 900$ x 15.0197%) 1 036$
Impôts et contributions 3 274$
Le montant d’impôt payable
Le montant d’impôt payable sera donc de :
Impôt selon le revenu imposable 36 533$
Moins :
Crédit d’impôt non remboursable 4 582$
Impôts et contributions 3 274$
Impôt payables 28 677$