Pour voir la vidéo, louer ou acheter votre automobile dans la société?
Introduction
Lorsque que l’on est actionnaire d’une société, on peut se demander si l’on devrait acheter ou louer son automobile dans la société ou à titre personnel.
Si on acquiert l’automobile dans la société et qu’on l’utilise pour ses besoins personnels, on devra calculer une portion de l’utilisation comme étant un avantage imposable au niveau personnel. Si, au contraire, on l’achète personnellement et qu’on en fait un usage professionnel, on peut charger à la société des frais automobiles qui seront non-imposables.
Lors de l’acquisition d’un véhicule, on doit aussi décider si ce sera un achat ou une location.
Ainsi nous regarderons ce qui est le plus avantageux au niveau fiscal et, surtout, au niveau financier.
Impact fiscal d’une automobile au Québec dans une société
Si l’automobile est utilisée à 100% pour affaires, donc que vous la laissez à la place d’affaires à tous les jours, il n’y aura pas d’avantage imposable à calculer.
Si l’automobile est utilisée en partie pour des raisons personnelles, alors la société devra calculer une portion des dépenses de l’entreprise comme étant un avantage imposable.
Il est important de savoir que le kilométrage pour se rendre au lieu de travail est considéré comme une utilisation personnelle.
L’avantage imposable pour l’usage d’une automobile fournie par l’employeur se compose de deux éléments : les frais de fonctionnement et les frais pour droit d’usage.
Le calcul de ces éléments dépend du type de voiture, du nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles, du coût d’achat ou de location du véhicule, du taux d’intérêt prescrit et du taux fixe par kilomètre.
Les frais de fonctionnement
Pour les frais de fonctionnement, vous pouvez utiliser le taux fixe prescrit par le gouvernement fédéral ou la méthode facultative basée sur les coûts réels engagés par l’employeur
Le taux fixe prescrit pour 2023 est de 33¢ le kilomètre.
La méthode facultative exige que vous teniez un registre détaillé des dépenses liées à l’automobile, telles que l’essence, l’huile, les réparations, les assurances, etc. Vous devez ensuite calculer le pourcentage d’utilisation personnelle de l’automobile et l’appliquer aux dépenses totales.
Les frais de droit d’usage
Pour les frais pour droit d’usage, vous devez calculer le montant annuel en fonction du coût d’achat ou de location de l’automobile, du taux d’intérêt prescrit et du nombre de jours où l’auto a été mise à la disposition de l’employé.
Le coût d’achat comprend le prix payé par l’employeur pour acquérir l’automobile, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), ou la taxe de vente provinciale (TVP), s’il y a lieu.
Le coût de location comprend les versements mensuels effectués par l’employeur pour louer l’automobile, incluant la TPS/TVH ou la TVP, s’il y a lieu.
Le taux d’intérêt prescrit est le taux qui s’applique aux prêts consentis par les employeurs à leurs employés. Pour 2023, le taux d’intérêt prescrit est de 1%.
Le nombre de jours où l’automobile a été mise à la disposition de l’employé correspond au nombre total de jours dans l’année où l’employé a eu accès à l’automobile, qu’il l’ait utilisée ou non.
Le calcul des frais pour droit d’usage se fait selon la formule suivante :
Frais pour droit d’usage = [(Coût d’achat × 2 %) + (Coût de location × 2/3) + (Coût d’achat × Taux d’intérêt prescrit)] × Nombre de jours / 365
Dans les cas où l'employé utilise le véhicule principalement à des fins commerciales, soit plus de 50 % d'utilisation et où il ne parcourt pas plus de 1 667 kilomètres par mois (20,004 kilomètres par année) quand il se sert du véhicule à des fins personnelles, il a droit a une réduction des frais pour droit d’usage. Ainsi le calcul devient
Frais pour droit d’usage = [(Coût d’achat × 2 %) + (Coût de location × 2/3) + (Coût d’achat × Taux d’intérêt prescrit)] × Nombre de jours / 365 x km personnel/20 004 km
Les grandes tendances à tenir compte
Pour déterminer s’il est préférable d’acheter ou de louer l’automobile dans l’entreprise ou au niveau personnel, il y a plusieurs facteurs à considérer. Il est certain qu’avant de faire le choix final, vous devriez faire le calcul avec les montants réels.
1. Dans l’entreprise ou au niveau personnel?
La réponse dépend de 2 facteurs :
Le % d’utilisation personnel;
Le coût de fonctionnement de votre automobile.
Le % d’utilisation personnel
Les frais de location sont imposés aux 2/3 du montant de location. Si vous utilisez l’automobile pour moins de 50% pour affaires, vous serez imposé a 66% du montant de location que vous utilisiez la voiture personnellement à 55% ou à 95%.
Donc, si vous utilisez la voiture personnellement entre 51% et 66%, il est moins avantageux de l’acheter dans l’entreprise.
Si vous utilisez l’automobile entre 66% et 100% pour des déplacements personnels, il est plus avantageux d’acquérir l’automobile dans la société, car vous ne serez imposé qu’au 2/3 du montant de location.
Si vous utilisez l’automobile plus de 50% pour affaires, donc pour moins de 50% personnellement, il pourrait être avantageux de l’acquérir dans la société, si et seulement si, vous avez droit à la réduction des frais d’usage, c’est-à-dire que vous faites moins de 1 667 km en moyenne par mois (ou 20 004 km annuellement).
Il vous faudra faire le calcul pour voir ce qui est le plus avantageux.
Voici 2 exemples, un où il est plus avantageux d’acquérir l’automobile dans la société, et un autre où cela est moins avantageux.
L’employé utilise l’automobile personnellement pour 10 000 km par année et 11 500 km pour affaires. Son utilisation personnelle est de 46%. Donc son imposition sera de 2/3 du montant de location donc : 66% X 10 000 km / 20 004 km = 33%. Dans ce cas il sera plus avantageux d’acquérir l’automobile dans la société.
L’employé utilise l’automobile personnellement pour 18 000 km par année et 20 000 km pour affaires. Son utilisation personnelle est de 46%. Donc leur imposition sera de 2/3 du montant de location donc : 66% X 18 000 km / 20 004 km = 59%. Dans ce cas il ne sera pas avantageux d’acquérir l’automobile dans la société.
Le coût de fonctionnement de votre automobile
Il faut aussi tenir compte du coût de fonctionnement de l’automobile. Ces coûts sont l'essence, l'huile, les frais d'entretien, les réparations, moins tout produits d'assurance, les permis et les assurances.
Si vos coûts de fonctionnement sont supérieurs à 33¢ le kilomètre, parce que votre automobile est énergivore, que vos frais d’assurance sont élevés, car vous êtes jeune ou parce que votre automobile est dispendieuse, il pourrait être avantageux d’acheter ou louer l’automobile dans la société et vous imposer sur seulement 33¢ le kilomètre.
2. Louer ou acheter son automobile dans la société?
Il est important de faire le calcul pour voir l’impact si on achète ou on loue l’automobile dans la société. Mais en règle générale, l’impact fiscal est moindre pour l’employé quand on loue l’automobile.
Utilisation de son automobile personnelle à des fins d’affaires
Il y a deux méthodes de compensations pour l’employé, même s’il est actionnaire :
Première méthode
Une allocation au kilomètre est non imposable si elle est raisonnable. Le gouvernement nous donne à titre d’exemple pour 2023, 68¢ le kilomètre pour les premier 5 000 km et 62¢ le kilomètre par la suite.
L’employé ne peut pas déduire de dépenses automobiles dans son rapport d’impôt personnel
Si l’employeur paie un montant supérieur à 68¢ le kilomètre pour 5 000 km et 62¢ le kilomètre par la suite, il ne pourra pas déduire le montant excédent qu’il paie à l’employé.
Ceci est relativement avantageux pour les employés qui effectuent beaucoup de kilométrage.
Deuxième méthode
L’employeur émet le formulaire T2200 et au Québec le TP-64.3 et l’employé déduit ses dépenses automobiles dans le cadre de son emploi.
L’employeur peut lui verser un salaire pour le compenser.
Avantageux pour un employé qui effectue peu de kilométrage ou qui a des frais de fonctionnement au km élevé.
Louer ou acheter son automobile personnellement
La question de savoir s’il est plus avantageux d’acheter ou de louer une automobile au Québec dépend de plusieurs facteurs, tels que vos besoins, votre budget, votre style de vie et vos préférences. Il n’y a pas de réponse universelle à cette question, mais il existe des avantages et des inconvénients à chaque option.
Voici un résumé des principaux points à considérer :
L’achat d’une automobile vous permet de devenir propriétaire du véhicule et de le garder aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous n’avez pas de limite de kilométrage ni de frais supplémentaires à payer à la fin du contrat. Vous pouvez également personnaliser votre voiture à votre goût et la revendre ou l’échanger si vous le désirez. Cependant, l’achat d’une automobile implique un investissement initial plus élevé, que ce soit en argent comptant ou par financement. Vous devrez également assumer les coûts d’entretien et de réparation du véhicule, ainsi que la dépréciation de sa valeur au fil du temps.
La location d’une automobile vous permet de conduire un véhicule neuf ou récent sans avoir à débourser une grosse somme d’argent au départ. Vous bénéficiez d’une garantie complète du fabricant et de paiements mensuels généralement plus bas que ceux d’un financement. Vous pouvez également changer de voiture plus souvent et profiter des nouvelles technologies et des nouveaux modèles. Cependant, la location d’une automobile implique des restrictions sur le kilométrage et l’état du véhicule, qui peuvent entraîner des frais supplémentaires si vous les dépassez. Vous n’êtes pas propriétaire du véhicule et vous ne pouvez pas le modifier ni le vendre. Vous devrez également payer des frais de résiliation anticipée si vous voulez mettre fin au contrat avant son échéance.
Pour vous aider à comparer les deux options, vous pouvez utiliser la Calculatrice de prêt ou de location de véhicule - Innova CMS (canada.ca) du Gouvernement du Canada, qui vous permet d’estimer les coûts associés à l’achat ou à la location d’un véhicule.
Conclusion
Comme toujours, nous ne pouvons prodiguer un conseil fiscal qui sera profitable à tous car chaque situation est différente. Cependant on peut établir des tendances et calculer l’avantage fiscal pour une situation spécifique.
Une planification fiscale ne doit jamais être entamée, si elle ne fait aucun sens au niveau financier.