Les taxes de vente sont une composante importante de l’économie canadienne et québécoise. Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, il est essentiel de bien comprendre comment la taxe de vente fonctionne afin de pouvoir mieux gérer ses finances.
Au Québec, les taxes de vente sont collectées par le gouvernement provincial et servent à financer des programmes et des services publics. Au Canada, les taxes de vente sont collectées par les provinces et les territoires.
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1. Définition des taxes de vente du Québec et du Canada
Les taxes de vente sont divisées en deux catégories : les taxes fédérales et les taxes provinciales. Au Canada, la taxe fédérale de vente est connue sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS), tandis que la taxe provinciale de vente est connue sous le nom de taxe de vente harmonisée (TVH) sauf au Québec où elle est appelée taxe de vente du Québec (TVQ).
Les taxes de vente sont des taxes relatives aux produits et aux services
Lorsque vous achetez un produit ou un service, vous devez payer des taxes. Il s’agit de taxes relatives à votre achat. Ces taxes peuvent être une taxe sur le produit ou le service. Certains biens sont détaxés de TVQ, de TPS ou de TPS et TVQ. Par exemple :
La nourriture et le logement à long terme sont exclus de TPS et TVQ;
Un livre sera taxé au niveau de la TPS mais détaxé de TVQ.
Qui dois s’enregistrer à la taxe de vente?
Les taxes de vente au Canada doivent être facturées par toutes les entreprises, sauf si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, c’est-à-dire que vos fournitures taxables à l’échelle mondiale ne dépassent pas 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils.
Par exemple, vous avez facturé :
1er trimestre 2022 (1er janvier au 31 mars) montant de 8 000 $
2e trimestre 2022 (1er avril au 30 juin) montant de 5 000 $
3e trimestre 2022 (1er juillet au 30 septembre) montant de 7 000 $
4e trimestre 2022 (1er octobre au 31 décembre) montant de 9 000 $
1er trimestre 2023 (1er janvier au 31 mars) montant de 10 000 $
Ainsi, au 31 décembre 2022, l’entreprise n’est pas obligée de s’inscrire mais elle devra le faire au 31 mars 2023, car, pour les quatre derniers trimestres, elle a facturé 31 000 $. Vous aurez donc 30 jours après la date à laquelle vous avez effectué la première vente, autrement il vous faudra vous inscrire à titre de petit fournisseur.
2. Les taxes de vente du Canada
Au Canada, il existe trois sortes de taxes de vente :
1. La taxe de vente provinciale (TVQ et TVP) :
Seules quatre provinces chargent la taxe de vente provinciale :
Le Québec au taux de 9,975 % ;
La Saskatchewan au taux de 6 % ;
Le Manitoba au taux de 7 % ;
La Colombie-Britannique au taux de 7 %
2. La taxe de vente sur les produits et services du Canada (TPS) :
La TPS est facturable dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf si la TVH y est
applicable car celle-ci est la somme de la TPS et de la taxe de vente provinciale de cette
province. En Alberta, il n’y a pas de taxe de vente provinciale, donc on ne facture que la
TPS.
3. La taxe de vente harmonisée (TVH) :
Il y a 5 provinces qui ont un accord avec le gouvernement fédéral :
Terre-Neuve avec un taux de 15 % ;
La Nouvelle-Écosse avec un taux de 15 % ;
L’Île-du-Prince-Édouard avec un taux de 15 % ;
Le Nouveau-Brunswick avec un taux de 15 % ;
L’Ontario avec un taux de 13 %.
3. Le fonctionnement des taxes de vente
Dès que vous commencez à percevoir la TVQ, la TPS ou la TVH, vous devez en informer vos clients. Sur votre facture, vous devez inscrire vos numéros de TVQ, TPS ou TVH ainsi que la façon de calculer chaque taxe. Les montants de taxes que vous facturez à vos clients devront être remis à la fin de votre période de déclaration des taxes.
Crédits de taxe sur les intrants
Lorsque vous achetez des produits ou des services admissibles, vous avez droit à un crédit à l’encontre de vos taxes, que vous devez remettre à la fin de la période.
Lorsque vous présentez une demande de crédit de taxe sur les intrants, vous devez savoir précisément quels achats et quelles dépenses sont admissibles. Généralement, si les achats ne sont pas utilisés directement à des fins commerciales, ils ne peuvent faire l'objet d'une demande de crédit de taxe sur les intrants.
La TVQ au Québec
Contrairement au reste du Canada, la TPS et la TVQ sont gérées par Revenu Québec. Votre inscription et la gestion de votre dossier sur les taxes de vente sont gérées et vérifiées par le gouvernement du Québec.
En règle générale, toute personne qui effectue la vente de biens ou la prestation de services taxables au Québec dans le cadre de ses activités commerciales est tenue de s'inscrire au fichier de la TVQ. Sont exclus de cette règle les petits fournisseurs (moins de 30 000 $), les personnes dont la seule activité commerciale consiste à effectuer la fourniture d'un immeuble par vente autrement que dans le cadre d'une entreprise et les personnes non-résidentes du Québec qui n'y exploitent aucune entreprise.
Vente dans un(e) autre province/territoire
Vous êtes fournisseur dans une province ou un territoire et vous effectuez une vente à un client d'une autre province ou d'un autre territoire. Quelles taxes de vente allez-vous percevoir?
En règle générale, lorsque vous vendez des produits ou fournissez des services taxables qui sont expédiés ou livrés à des clients résidant en dehors de votre province ou territoire, la taxe de vente qui s'applique est celle de la province ou du territoire où le bien a été livré.
Clients étrangers (à l'extérieur du Canada)
Si vous vendez des produits ou des services à des clients étrangers, vous n'êtes pas tenu de percevoir ni la TPS, ni la TVH, ni la TVP, à condition que les produits ou services soient livrés ou fournis à l'extérieur du Canada. Le service doit être exclusivement utilisé à l’extérieur du Canada. Si des clients non-résidents, par exemple des touristes, effectuent des achats sur le sol de votre province ou territoire, ils doivent payer la TPS (ou la TVH) et la TVP. Dans certains cas, ils peuvent être admissibles à un remboursement de la TPS ou de la TVH.
4. Quelles taxes dois-je facturer à mes clients du Canada?
Le plus important pour déterminer la taxe de vente à utiliser est l’endroit où le bien est livré ou l’endroit où le service est effectué. Par exemple, devez-vous charger des taxes si vous vendez un logiciel à une société américaine, qui entend l’utiliser pour un client au Canada? Malgré le fait que vous vendiez ce logiciel à une société étrangère, vous devez tout de même facturer la taxe de vente au taux de la province ou territoire où le bien sera utilisé.
Un autre exemple un peu plus complexe : si vous vendez un abonnement à votre site Internet à un étranger, vous devez vous assurer qu’il ne pourra pas accéder au site s’il se trouve physiquement au Canada. S’il a accès au site à partir du Canada, vous devez facturer les taxes applicables, et ce, bien qu’il soit un étranger.
Une autre question que l’on reçoit souvent : si une société a des bureaux au Québec et en Ontario, quelles taxes doivent être chargées? La réponse est : celles de l’endroit où le bien est expédié ou l’endroit où le service a été rendu.
Conclusion
Les taxes de vente sont un aspect important à étudier, en particulier si vous êtes un consommateur ou un entrepreneur. Au Canada et plus spécifiquement au Québec, les taux des taxes de vente varient d'une région à l'autre et il est donc important de prendre en compte ces différences avant de passer à l'achat. Ces différents taux peuvent être avantageux pour le consommateur.