Les régimes enregistés (REER, CELI, CELIAPP, REEE)
Il existe une quantité de régimes enregistrés au Canada. Pour optimiser votre fiscalité il est important de bien comprendre leurs fonctionnements ainsi que leurs impositions. Nous allons regarder les éléments spécifiques aux quatre plus populaires et par la suite nous allons élaborer des scénarios avantageux de l’utilisation d’un régime par rapport à un autre
Le REER
Introduction
Un REER, ou Régime enregistré d'épargne-retraite, est un véhicule d'épargne à long terme au Canada, conçu pour aider les individus à épargner en vue de leur retraite.
Les cotisations à un REER sont généralement déductibles d'impôt, ce qui signifie que vous pouvez déduire le montant que vous avez cotisé à votre REER de votre revenu imposable, réduisant ainsi votre impôt à payer.
Les fonds investis dans un REER peuvent être utilisés pour acheter une variété de placements, tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc. Les revenus de placement générés dans un REER sont généralement à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le plan.
Cependant, les retraits effectués sont imposables comme revenu. Les cotisations maximales annuelles à un REER sont réglementées par l'Agence du Revenu du Canada (ARC) et sont sujettes à des limites spécifiques basées sur votre revenu gagné.
La limite
La cotisation maximale au REER représente 18 % de votre revenu de l’année précédente ou correspond au plafond annuel applicable pour l'année en cours (soit 30 780 $ pour 2023).
Quand utiliser le REER?
Le REER est utilisé dans le but de réduire votre revenu imposable. L’effet de l’utilisation d’un REER et la réduction du revenu imposable vous avantagera à deux niveaux :
1. Si vous prenez un REER, vous devriez recevoir un remboursement équivalent au montant de votre REER, multiplié par le % selon la réduction de votre revenu imposable.
Revenu Imposable De |
À | % Économie d’impôt |
0 $ | 49 275 $ | 26,53 % |
49 275 $ | 53 359 $ | 31,53 % |
53 359 $ | 98 540 $ | 36,12 % |
98 540 $ | 106 717 $ | 41,12 % |
106 717 $ | 119 910 $ | 45,71 % |
119 910 $ | 165 430 $ | 47,46 % |
165 430 $ | 235 675 $ | 50,23 % |
235 675 $ | Et plus | 53,31 % |
Par exemple : Si j’ai un revenu imposable de 100 000$ et que je prends un REER de 10 000$, mon revenu imposable diminuera de 10 000$ et mon économie d’impôt sera de :
100 000$ - 98 540 = 1 460$ X 41.12% = 600,35$
98 540$ - 90 000$ = 8 540$ X 36.12% = 3 084,65$
Donc votre économie d’impôt sera de 3 685,00$
2. Si vous avez des enfants, ou avez le droit à des allocations gouvernementales de quelque nature qu’elles soient, le montant est souvent en fonction de votre revenu imposable familial. En le diminuant avec un REER, vous venez augmenter le montant d’allocation que vous allez recevoir en plus de recouvrir de l’impôt.
3. A l’inverse, lors de votre retraite, les montants de REER que vous allez retirer, vont augmenter votre revenu imposable et pourraient faire diminuer vos allocations gouvernementales. Malgré l’imposition future de votre REER, il est généralement avantageux de générer du rendement à l’abri de l’impôt.
4. Si vous prévoyez faire l’acquisition d’une propriété, vous pourriez utiliser le REER comme mise de fonds, en utilisant un RAP (Régime d’Accès à la Propriété).
Quand ne pas utiliser le REER?
Il existe certaines situations où l'utilisation d'un REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) peut ne pas être la meilleure option, selon les objectifs financiers individuels de chaque personne. Voici quelques scénarios où il peut être moins avantageux d'utiliser un REER :
1. Revenu faible ou irrégulier : Si votre revenu est actuellement faible ou irrégulier, vous pourriez ne pas bénéficier pleinement de la déduction fiscale offerte par les cotisations à un REER. Dans ce cas, il peut être préférable d'attendre d'avoir un revenu plus élevé et plus stable avant de cotiser à un REER.
2. Taux d'imposition élevé lors de la retraite : Si vous prévoyez avoir un revenu plus élevé à la retraite, ce qui vous placerait dans une tranche d'imposition plus élevée, les retraits de votre REER pourraient être imposés à un taux plus élevé que celui auquel vous êtes actuellement assujetti. Dans ce cas, d'autres véhicules d'épargne comme le CELI pourraient être plus avantageux sur le plan fiscal à long terme.
3. Besoin de liquidités à court terme : Les fonds dans un REER sont généralement destinés à la retraite et sont soumis à des restrictions en matière de retrait. Si vous avez besoin d'accéder à vos fonds à court terme pour des dépenses imprévues ou des investissements à court terme, un REER peut ne pas être le meilleur choix en raison des pénalités et des impôts applicables aux retraits anticipés.
4. Objectifs autres que la retraite : Si vous avez d'autres objectifs financiers importants, tels que l'achat d'une maison, le financement des études ou le démarrage d'une entreprise, d'autres types de comptes d'épargne ou d'investissement pourraient être plus adaptés à ces besoins spécifiques.
Le CELI
Introduction
Un CELI, ou Compte d'épargne libre d'impôt, est un autre type de véhicule d'épargne au Canada. Contrairement au REER, les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt, mais les revenus de placement générés dans un CELI et les retraits effectués sont exempts d'impôt, ce qui signifie que vous ne payez pas d'impôt sur les gains réalisés à l'intérieur du compte ni sur les retraits que vous effectuez, quelle que soit la somme retirée. Les cotisations maximales annuelles à un CELI sont également réglementées par l'Agence du Revenu du Canada (ARC), mais elles ne sont pas basées sur le revenu gagné. Les CELI offrent une grande flexibilité car les fonds peuvent être retirés à tout moment sans pénalité, et le montant retiré peut être réinvesti dans le CELI dans les années suivantes, sans affecter les droits de cotisation. Les CELI sont souvent utilisés pour épargner en vue d'objectifs à court terme ou à long terme, comme l'achat d'une maison, le financement des études, la constitution d'un fonds d'urgence ou la préparation à la retraite.
La limite
En 2024, le plafond de cotisation au CELI est de 7 000 $.
Pour les années précédentes les montants étaient de :
2009 à 2012 : 5 000 $
2013 et 2014 : 5 500 $
2015 : 10 000 $
2016 à 2018 : 5 500 $
2019 à 2022 : 6 000 $
2023 : 6 500 $
Étant donné que les montants de cotisations annuelles sont cumulatifs, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, que vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et que vous avez toujours vécu au Canada, vos droits de cotisation CELI sont de 95 000 $
Quand utiliser le CELI?
Le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un outil d'épargne et d'investissement offert aux résidents canadiens. Voici quelques moments où il peut être avantageux d'utiliser un CELI :
1. Épargne à court terme : Si vous avez des objectifs d'épargne à court terme comme constituer un fonds d'urgence, faire un achat important dans les prochaines années, ou même planifier des vacances, un CELI peut être un bon choix. Les fonds peuvent être retirés en tout temps sans pénalité, ce qui le rend flexible pour les besoins financiers urgents.
2. Épargne à long terme: Pour des objectifs d'épargne à plus long terme comme l'achat d'une maison, la retraite ou l'éducation des enfants, un CELI peut être un bon véhicule d'investissement, cependant d’autres régimes pourraient être plus optimal comme le CELIAPP, REER et REEE. Les gains réalisés dans un CELI sont exempts d'impôt, ce qui permet à votre argent de croître plus rapidement.
3. Épargne pour la retraite : Un CELI peut être utilisé comme un complément ou une alternative au Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour épargner en vue de la retraite. Les retraits effectués à la retraite sont également non imposables, ce qui peut être avantageux pour votre planification fiscale à long terme.
4. Taux d'imposition minime : Si votre taux d’impôt est minime, un CELI serait plus intéressant qu’un REER.
5. Taux d'imposition élevé lors de la retraite: Si vous prévoyez avoir des revenus élevés à la retraite, au lieu d’investir dans un REER, vous pourriez investir dans un CELI et réduire l’impact de vos retraits sur votre impôt payable et de la possibilité de diminution de vos allocations gouvernementales.
6. Réduire l'impôt à la retraite : Si vous avez déjà cotisé au maximum à votre REER et que vous cherchez d'autres moyens de réduire votre impôt à la retraite, un CELI peut être un bon choix. Les retraits d'un CELI ne sont pas considérés comme un revenu imposable, ce qui peut réduire votre taux d'imposition global une fois à la retraite.
En résumé, le CELI est un outil polyvalent qui peut être utilisé pour une variété de besoins d'épargne et d'investissement à court et à long terme, offrant des avantages fiscaux significatifs aux canadiens.
Quand ne pas utiliser le CELI?
Bien que le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) offre de nombreux avantages, il existe des situations où d'autres véhicules d'investissement peuvent être plus appropriés. Voici quelques cas où il peut être moins avantageux d'utiliser un CELI :
1. Maximisation des cotisations au REER : Si vous n'avez pas encore maximisé vos cotisations au Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et que vous cherchez à réduire votre revenu imposable à court terme, il peut être plus avantageux de prioriser les cotisations au REER. Les cotisations au REER réduisent le revenu imposable de l'année en cours, ce qui peut vous permettre d'économiser davantage d'impôts à court terme.
2. Besoin d'une déduction fiscale immédiate : Contrairement aux cotisations au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d'impôt. Si vous avez besoin d'une déduction fiscale immédiate pour réduire votre revenu imposable, le REER peut être plus approprié.
3. Épargne à long terme avec un objectif spécifique : Si vous avez un objectif d'épargne à long terme spécifique, comme l'achat d'une maison ou le financement des études des enfants, d'autres véhicules d'investissement comme un REER, un CELIAPP ou un régime enregistré d'épargne-études (REEE) peuvent offrir des avantages fiscaux supplémentaires ou des subventions gouvernementales.
4. Investissement étranger : Si vous investissez sur le marché américain, par exemple, vos revenus de dividendes ou d’intérêts seront diminués d’un impôt à la source, remise au gouvernement américain. Si votre compte n’est pas enregistré, vous pourrez utiliser ces montants d’impôt étranger, contre votre solde payable au Canada. Étant donné que les revenus dans le CELI ne sont pas imposables, vous ne pourrez pas récupérer ces impôts américains payés. Il est important de savoir qu’il n’y a pas d’impôt à la source sur les revenus étranger si les titres sont détenus dans un REER. Donc les investissements étrangers devraient se faire soit dans un REER ou dans un compte non-enregistré.
En résumé, bien que le CELI soit un excellent outil d'épargne et d'investissement pour de nombreuses personnes, il existe des situations où d'autres véhicules d'investissement peuvent être plus avantageux en fonction de vos objectifs financiers et de votre situation fiscale
Le CELIAPP
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour l'achat d'une première propriété est un nouveau produit qui est un hybride entre le CELI et le REER
Introduction
Voici comment cela fonctionne :
1. Admissibilité: Pour être admissible, vous devez être un acheteur d'une première maison, ou que ni durant de l’année en cours ni pendant les quatre années civiles précédentes, vous n’ayez pas été propriétaire. De plus, vous devez être un résident du Canada.
2. Cotisation : Vous pouvez cotiser au montant de 8 000$ par année pour un maximum de 40 000$. Contrairement au REER les cotisations dans les 60 jours après la fin d’année financière ne sont pas admissibles à l’année précédente.
3. Utilisation: Les fonds retirés doivent servir à l’achat d’une résidence principale uniquement. Les immeubles locatifs et les résidences secondaires ne sont pas admissibles.
Il est important de noter que vous pouvez utiliser le RAP pour un maximum de 35 000$ en plus du CELIAPP lors de l’achat de la propriété.
4. Délais : 15 ans après l’ouverture du compte, vous devrez le fermer. Les cotisations et le rendement obtenu pourront alors être transférés sans impact fiscal dans votre REER, et ce, même si vous n’avez pas d’espace de cotisation à un REER pour le faire. Un FERR peut aussi recueillir les fonds accumulés dans un CELIAPP. Quand retirerez les montants du REER ou FERR les montants seront imposables.
Quand utiliser le CELIAPP?
1. Si vous êtes admissible: Vous n’avez pas de propriété et désirez en acquérir une dans les prochaines années, vous devriez sans contredit opter pour un CELIAPP au lieu d’un REER.
2. En surplus de votre REER: Si vous n’avez pas de propriété, et même si vous ne désirez pas en acquérir une, vous pouvez investir dans le CELIAPP et augmenter les montants que vous pouvez déduire de votre revenu imposable. Après 15 ans, vous transférerez les montants accumulés dans votre REER.
Le REEE
Introduction
Le REEE, ou Régime enregistré d'épargne-études, est un véhicule d'épargne conçu pour aider les canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants ou d'autres bénéficiaires admissibles. Voici comment fonctionne un REEE :
1. Cotisations : Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d'impôt, mais les revenus de placement générés dans le plan sont à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le régime.
2. Subventions gouvernementales : L'un des principaux avantages du REEE est la possibilité de recevoir des subventions gouvernementales, telles que :
La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) : Elle est de 20% des cotisations versées dans l'année à tous les REEE pour un bénéficiaire admissible. Le maximum est de 500 $ de SCEE pour chaque bénéficiaire (1 000 $ de SCEE s'il y a des droits inutilisés d'une année précédente), jusqu'à un plafond à vie de 7 200 $.
Si en 2023 vous avez un revenu net familial entre 53 359$ et 106 717$, vous avez droit à un montant de subvention supplémentaire de 10% pour un maximum de 50$.
Si en 2023 vous avez un revenu net familial inférieur à 53 359$, vous avez droit à un montant de subvention supplémentaire de 20% pour un maximum de 100$.
3. Plafond de cotisation : il n’y a aucune limite annuelle aux cotisations à un REEE, cependant, le plafond à vie des montants qui peuvent être cotisés à tous les REEE pour un bénéficiaire est de 50 000 $.
4. Utilisation des fonds : Les fonds accumulés dans un REEE peuvent être utilisés pour payer les frais de scolarité, les livres, les fournitures, les frais de subsistance et d'autres dépenses liées aux études postsecondaires admissibles dans des institutions accréditées.
5. Règles de retrait : Lorsque le bénéficiaire commence des études postsecondaires, les fonds peuvent être retirés du REEE. Les retraits sont imposables dans les mains du bénéficiaire, mais étant donné que les étudiants ont souvent un revenu faible ou nul, ils peuvent généralement retirer une certaine somme chaque année sans payer d'impôt sur le revenu.
6. Flexibilité : Les REEE offrent une certaine souplesse en ce qui concerne les bénéficiaires admissibles, les types d'études financées et la durée du plan.
En résumé, un REEE est un excellent moyen pour les parents et les familles de commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leurs enfants, tout en bénéficiant des incitatifs fiscaux et des subventions gouvernementales disponibles.
En Conclusion
Si vous avez des fonds illimités et que vous êtes admissibles à tous les régimes, vous devriez en profiter au maximum.
Si vos ressources de placements sont limitées, vous devriez utiliser les régimes qui sont les mieux adaptés à votre situation ainsi qu’à vos priorités futures.