Pour voir la vidéo qui parle de salaire ou dividende :
1. Introduction
Vous envisagez de vous déclarer une rémunération, mais vous ne savez pas si vous devriez vous déclarer un salaire ou un dividende ?
À la base, un salaire est généralement le mode de paiement d’un employé et un dividende celui d’un actionnaire. Cependant, rien ne nous empêche, lorsqu’on est employé et actionnaire, de choisir une ou l'autre ou encore les 2 options pour optimiser notre situation fiscale.
Avant de parler d'optimisation fiscale, il est important de bien comprendre la fiscalité des entreprises ainsi que celle des particuliers pour mieux saisir les endroits où il est possible de la maximiser.
En théorie le système fiscal canadien est intégré au niveau de la fiscalité des sociétés avec la fiscalité des particuliers. Par exemple, en théorie, si je gagne 1 000$ en tant que particulier ou que je le gagne à travers une société, le montant net qu'il me reste dans mes poches après impôt sera équivalent.
Selon votre situation fiscale, au niveau de la société et au niveau individuel, il peut être plus avantageux dans certaines circonstances de déclarer un dividende et dans d'autres, de déclarer un salaire.
2. Impôts des sociétés
Avant de discuter des avantages de se déclarer un salaire ou un dividende, il est important de faire un petit résumé du fonctionnement de l’impôt des sociétés.
Au Québec, les sociétés paient des impôts au niveau provincial et au niveau fédéral.
Impôt des sociétés au Canada
Sans y aller trop en détail, si on est une Société Privée Contrôlée par des Canadien (SPCC) on paie un taux de 15% au fédéral.
Pour les premier 500 000$ de revenus imposables, la société a droit à une diminution pour la Déduction Accordée Petite Entreprise (DAPE).
La DAPE est une mesure fiscale qui permet aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de réduire leur impôt sur le revenu provenant d’une entreprise exploitée activement au Canada.
Pour ne pas complexifier le tout, nous ne parlerons pas du capital imposable...
Impôt des sociétés au Québec
Au Québec, le taux d'imposition des sociétés est de 11,5%.
Le taux d’impôt est réduit à 3,2% pour les premier 500 000$ de revenus imposables, pour les sociétés du secteur primaire et manufacturier ou pour celles qui ont payé plus de 5 500 heures à des employés.
Impôts des société combinés
Les taux d'imposition combinée au fédéral et au Québec sont:
Sur les premiers 500 000$ de revenus imposables (bénéfice net)
Canada 9%
Québec 3,2%
Total 12,2%
Sur les revenus imposables supérieur à 500 000$
Canada 15%
Québec 11,5%
Total 26,5%
3. Principal avantage de verser un salaire ou dividende à l'actionnaire dirigeant
Il existe plusieurs raisons et avantages de se déclarer un salaire bien que, personnellement, vous serez imposé à un plus haut taux.
Le REER:
Le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre REER dépend de votre droit de cotisation au REER, qui est indiqué sur votre avis de cotisation fédéral. Ce droit correspond à l’équivalent de 18 % de votre revenu gagné l’année précédente ou du plafond annuel applicable pour l’année en cours, soit 30 780 $ pour 2023. Le salaire est considéré comme étant du revenu gagné alors que le dividende, lui, est considéré comme du revenu passif. Donc en se déclarant un salaire, on vient augmenter le montant du droit de cotisation à un REER.
Le revenu imposable de votre société est de plus de 500 000$
Comme nous le précisions auparavant, quand une société a un revenu imposable (revenus moins dépenses) de plus de 500 000$, la société va être imposée au gros taux au niveau corporatif.
Le versement d'un salaire diminuera le montant d'impôt de la société.
Ainsi, chaque cent dollar de salaire payé par la société lui fera économiser 26,50$ en impôt, soit 26,5%.
Si votre société effectue de la R&D et que vous participez aux travaux de R&D, vous devez vous payer un salaire, car un dividende n'est pas admissible en tant que dépense de R&D.
Un minimum de 6 employés amissibles étant requis pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt CDAE et que vous n’en n’avez que 5, malgré que vous soyez actionnaire de la société, si vos tâches sont admissibles au CDAE, en vous déclarant un salaire, vous pourriez devenir le 6ième employé ainsi pouvoir profiter du CDAE.
Vous prévoyez avoir des enfants:
Si vous avez des enfants ou souhaitez en avoir, versez-vous un salaire. Vous pourrez ainsi tirer profit des prestations du Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP) lors d’une naissance ou d’une adoption. En 2023, le maximum des gains assurables est fixé à 91 000 $.
Les frais de garde d'enfants:
Les frais de garde d’enfants que vous payez chaque année sont considérés dans vos déclarations fiscales si vous recevez un salaire. Ce qui n’est pas le cas si vous recevez uniquement un dividende. Aux fins du calcul du revenu imposable, le dividende est majoré de 15 % ou de 38 %, selon le cas. Par conséquent, le dividende augmente le revenu qui sert au calcul de l’Allocation canadienne pour enfants (fédéral) et de l’Allocation famille (Québec). Un dividende peut donc diminuer vos prestations.
Le taux d'impôt de la société au Québec
Au Québec, le taux d’imposition change en fonction d’un plancher d’heures travaillées par le total des employés d’une entreprise. Si vous n'avez pas atteint ce plancher d'heures, vous verser un salaire, pourrait vous aider à l’atteindre.
Financement personnel
Les prêteurs institutionnels ont souvent des critères rigides dans l'analyse des dossiers de crédit des particuliers. Ils considéreront votre salaire comme étant un revenu admissible pour le calcul de votre admissibilité pour un prêt hypothécaire ou pour un prêt personnel, alors qu'à leurs yeux, un dividende est considéré comme un revenu d'investissement (donc moins régulier) et non pris en compte dans votre admissibilité de financement.
4. L'avantage des dividendes
Taux d'imposition au niveau personnel
Le taux d'imposition d'un dividende ordinaire est moindre que celui d'un salaire. Pour voir les taux d'imposition des particuliers, vous pouvez consulter notre article de blogue « Comment calculer votre impôt ».
Frais financiers
Si vous voulez déduire des frais financiers de votre revenu imposable au Québec, le dividende constitue un revenu de placement qui vous permettra de le faire.
Le revenu imposable de la société est de moins de 500 000$
Si la société paie son impôt au petit taux de 12,2%, il n'y a pas une grosse économie d'impôt dans la société sur le paiement d'un salaire, donc il serait plus avantageux de déclarer un dividende.
Les avantages sociaux
Les coûts des avantages sociaux sont en moyenne 13% du salaire versé par l'entreprise. C'est-à-dire que si la société verse un salaire de 10 000$, il lui en coûtera environ 11 300$. Donc, en versant un dividende on économise le paiement des avantages sociaux.
La société n'a pas de revenu imposable
Si la société n'a pas de revenu imposable durant l'année, il serait plus avantageux de vous verser un dividende, car le paiement d'un salaire ne vous fera pas économiser de l'impôt dans la société.
5. Salaire et dividende
Dans la plupart des planifications fiscales, si le revenu imposable de la société est inférieur à 500 000$, une partie de la rémunération sera versée en salaire afin de maximiser le montant de REER, pour pouvoir déduire les frais de garde et autres. Le montant résiduel du paiement peut être versé en dividende déduire vos frais financiers et diminuer le coût des avantages sociaux.
Une autre partie de l'équation sera aussi les revenus de votre conjoint(e) et votre situation familiale.
6. Conclusion
Les salaires et les dividendes offrent chacun des avantages et des inconvénients. Il est important de prendre le temps d'examiner les différentes options pour décider lequel est le mieux adapté à votre entreprise et à votre situation personnelle. Comme toujours, lorsque nous parlons d'impôt et de planification fiscale, il n'y a jamais de certitude, il y a plutôt des « ça dépend de votre situation ».