Les crédits d’impôt, financement et subventions au Canada

Ceci n'est pas une liste exhaustive. Une subvention ou un crédit d’impôt est généralement donné dans le but de motiver et d’encourager des entreprises ou des individus à investir dans certains domaines d’activités ou industries.

En général, une subvention est disponible pour aider les entreprises à se montrer plus concurrentielles ou pour aider des gens dans une communauté ou ayant des propriétés particulières. Par exemple, il existe des subventions pour aider les entreprises à se commercialiser à l’extérieur de la province ou encore des crédits d’impôt à la recherche et développement. Il existe également des subventions pour les jeunes entrepreneurs.

Voici les principaux crédits d’impôt, financement et subventions:

Pour voir la vidéo de ce texte:

https://youtu.be/e2p4ydwlSY8

Les crédits d'impôts

Crédit d’impôt à la R&D

Afin de stimuler l'innovation et la croissance économique, l'Agence du revenu du Canada a instauré le Programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

Les crédits d'impôt RS&DE sont les subventions les plus avantageuses et utilisées par les entreprises technologiques.

Pour être admissible, vous devez rencontrer trois critères :

1. Il existe une incertitude scientifique ou technologique qui ne peut pas être résolue par la pratique courante. La démarche précise pour arriver à l’objectif visé est inconnue. Le travail de recherche vise à entraîner un avancement scientifique ou technologique.

2. La procédure du travail de recherche est conforme à la démarche scientifique. Des hypothèses sont formulées et testées par un personnel compétent afin de réduire les incertitudes scientifiques et technologiques.

3. Le projet cible un avancement des connaissances scientifiques ou technologiques dans le contexte de votre entreprise, comparativement aux connaissances actuelles du secteur, accessibles dans le domaine public. L’avancement permet l’intégration de nouvelles caractéristiques de produits ou de procédés qui ne pouvaient pas être mis au point autrement que par la recherche.

Voici les taux de crédits d'impôts R&D au Canada et au Québec

*On considère une Société privée contrôlée par des Canadiens lorsque que des Canadiens détiennent 50% ou plus de celle-ci.

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électronique (CDAE)

Depuis 2008, le gouvernement du Québec a instauré le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques dans le but de consolider le développement des technologies de l'information (TI) dans la province de Québec. Ce programme est destiné aux entreprises qui exercent des activités dans le secteur des TI. Il s'agit d'un crédit d’impôt très attrayant pour les compagnies en informatique possédant au moins six employés admissibles.

Vous avez de bonnes chances d’être admissible au CDAE si :

1. Vous êtes dans le domaine des technologies de l’information ;

2. Vous avez au moins six employés à temps plein travaillant dans le domaine de l’informatique ;

3. Vos revenus proviennent principalement de travaux en informatique, pour des organismes non gouvernementaux, et autres que de la formation.

Ce programme sera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026. Il est donc avantageux de mettre en place une bonne méthodologie pour en bénéficier sur plusieurs années. Il est plus que jamais le moment de tirer votre épingle du jeu et de profiter de cet incitatif fiscal pour démarrer vos projets les plus innovateurs et surtout sur une longue période.

Voici les taux de crédits d'impôts CDAE

*On considère une Société privée contrôlée par des Canadiens lorsque que des Canadiens détiennent 50% ou plus de celle-ci.

Crédit d’impôt Multimédia

Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédia (CTMM) est une aide fiscale instaurée en 1996 qui vise le développement de la production de titres multimédias au Québec, principalement dans les domaines du jeu vidéo et des effets spéciaux, en favorisant le maintien et la création d’emplois. L’aide consiste en un crédit d’impôt remboursable sur les dépenses salariales.

Une société admissible pour une année d’imposition désigne une société qui a un établissement au Québec et y exploite une entreprise admissible. De plus, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, la société doit obtenir d’Investissement Québec les attestations suivantes :

• Une attestation à l’égard des activités de la société, appelée attestation de société spécialisée ;

• Une attestation à l’égard de l’ensemble des titres admissibles, appelée attestation de travaux de production.

Ces attestations d’admissibilité doivent être obtenues pour chaque année d’imposition pour laquelle la société entend se prévaloir de ce crédit d’impôt.

*Une société peut choisir les employés dont le salaire ou le traitement n'est pas assujetti à la limite annuelle de 100 000 $. Le nombre d'employés admissibles visés par le choix ne peut pas dépasser 20 % du nombre total d'employés admissibles pour lesquels la société demande le crédit d'impôt.

Financement

Il existe une multitude de financements et de garanties de prêt de la part des gouvernements ainsi que des agences gouvernementales. En voici quelques un répertoriés lors de l'écriture de ce texte.

Financement de projets par Investissement Québec

Le financement peut atteindre jusqu’à 100 % du projet et est offert à un taux d’intérêt concurrentiel avec une garantie de prêt. Le financement minimal est de 50 000 $. Le prêt peut être remboursé sur du long (jusqu’à 25 ans) ou court terme.

Fonds Mosaïque

Fonds Mosaïque est une source de financement connue et s’adresse aux entrepreneurs issus d’une communauté culturelle du Québec. Le programme offre des prêts ou des garanties de prêts aux entreprises de moins de cinq ans. Le financement peut aller de 50 000 $ jusqu’à 500 000 $. Pour être admissible, il faut remplir certains critères.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

L’aide permet aux petites entreprises d’obtenir des prêts auprès d’institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs. Toutes les entreprises à but lucratif et ayant des revenus bruts ou prévus et inférieurs ou égaux à 10 millions de dollars peuvent présenter une demande de prêt. Attention, les entreprises agricoles ne sont pas admissibles à ce programme.

Fonds PME MTL

Ce programme dispose de plusieurs fonds d’investissement afin d’aider les entrepreneurs à lancer leur projet d’affaires ou à en assurer la croissance. Pour certains types d’entreprises comme les entreprises à but lucratif, d’économie sociale et les coopératives, des prêts ou des subventions sont offerts.

Financement de démarrage de Futurpreneur Canada

Futurpreneur aide les jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans qui souhaitent lancer leur entreprise. Cette aide peut aller jusqu’à 45 000 $ de financement en prêt à faible intérêt et permet de bénéficier du soutien d’un mentor pendant une période de deux ans.

Programme Créavenir

Ce programme proposé par Desjardins soutient les entrepreneurs de 18 à 35 ans qui démarrent ou possèdent une entreprise de moins de trois ans. Le programme permet d’avoir un crédit pouvant atteindre 15 000 $ avec un taux d’intérêt faible et une subvention pouvant atteindre 5 000 $. Elle permet de bénéficier d’un accompagnement et du mentorat ainsi que d’une aide sous forme de financement et subvention. Pour être admissible à cette aide, il faut remplir également un certain nombre de conditions.

Programme de financement du réseau Femmessor

Ce programme est une aide financière pour les femmes entrepreneures. Il les soutient dans le prédémarrage, le démarrage, la consolidation et la croissance de leur entreprise en proposant du financement sous forme de prêts conventionnels ou de capital-actions.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

L’aide permet aux petites entreprises d’obtenir des prêts auprès d’institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs. Toutes les entreprises à but lucratif et ayant des revenus bruts ou prévus inférieurs ou égaux à 10 millions de dollars peuvent présenter une demande de prêt.

Attention, les entreprises agricoles ne sont pas admissibles à ce programme.

Subventions

Avant de débuter un projet, vous devriez toujours regarder s’il n'existe pas une subvention qui pourrait vous avantager. Comme pour le financement, les subventions changent constamment. Avant de vous aventurer dans un projet, assurez-vous que la subvention a des fonds de disponibles.

Programme pour les jeunes entreprises

L’aide financière permet le démarrage ou l’expansion de l’entreprise. Cette aide doit être jumelée à un prêt offert par le fonds PME MTL et s’adresse aux entrepreneurs en démarrage situés sur l’île de Montréal. Cette contribution financière peut aller jusqu’à un montant maximum de 15 000 $.

Programme d’entrepreneuriat commercial

L’aide est destinée aux entreprises en démarrage et en croissance sur le territoire montréalais. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 25 000 $ et ne peut pas dépasser 25 % du coût total du projet d’affaires. Certaines conditions doivent être remplies pour une demande d’aide.

Programme ADM/375 idées

Ce programme vise à soutenir 375 entrepreneurs d’ici le 400e anniversaire de Montréal. L’aide financière est un prêt de 7500 $ avec un taux d’intérêt avantageux de 2 %, congé d’intérêt et de remboursement du capital durant les six premiers mois et remboursable en deux ans. Pour présenter une demande d’aide, il faut être admissible.

Soutien aux travailleurs autonomes (STA)

Emploi Québec vient en aide aux participants à l’assurance-emploi qui souhaitent se lancer en affaires. Le programme STA offre un soutien technique pour élaborer votre plan d’affaires, de même qu’un soutien financier. Le financement peut atteindre jusqu’à 100 % du projet et est offert à un taux d’intérêt concurrentiel avec une garantie de prêt. Le financement minimal est de 50 000 $. Le prêt peut être remboursé sur du long (jusqu’à 25 ans) ou court terme.

Conclusion

Les crédits d'impôts sont, sans contredit, les avantages les plus généreux et les plus accessibles. Les financements ainsi que les subventions changent régulièrement, assurez-vous que vous avez l'information à jour.