Quand vous démarrez une entreprise vous devez choisir la forme que vous allez utiliser au début. Avec le temps et la progression de l’entreprise, il se peut que l’entité légale que vous avez choisie au départ ne soit plus optimale pour votre situation. Souvent, il est préférable de débuter simplement et, par la suite, d’opter pour une société par actions. Si c’est votre cas, je vous conseille aussi de lire le texte « Devrais-je m’incorporer? » dans lequel il est question des facteurs qui vous feront migrer vers une société par actions.
Il existe une multitude de formes d’entreprises, mais nous allons évoquer ici les trois principales :
1. L’entreprise individuelle
2. La société contractuelle
3. La société par actions
1 - L’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est la forme légale la plus simple et la moins coûteuse. C’est souvent celle que l’on utilise quand on est travailleur autonome ou quand on débute en affaires.
L’entreprise individuelle peut fonctionner sous le nom de son propriétaire ou sous un nom enregistré. Par exemple, Robert Poitras pourrait utiliser le nom « Informatique Robert Poitras » sans avoir à enregistrer son nom. Cependant, si M. Poitras veut utiliser le nom « Informatique de Montréal », il devra s’assurer que le nom est disponible et ensuite l’enregistrer auprès du registraire des entreprises du Québec.
Si la société individuelle est simple et peu coûteuse, elle a aussi ses désavantages. Étant donné que l’entreprise n’est qu’une extension de l’individu, celui-ci se fait imposer personnellement sur tous les profits de l’entreprise, ce qui lui enlève beaucoup de possibilités de planification fiscale. Ainsi, si vous effectuez de la recherche et développement, le pourcentage de crédit sera inférieur et vous ne pourrez pas vous payer un salaire, ce qui est souvent la principale dépense en recherche et développement.
Le plus gros désavantage de l’entreprise individuelle est que le propriétaire est responsable de toutes les dettes de l’entreprise et des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées par des clients ou fournisseurs. Par exemple, si « Informatique Robert Poitras » fait une erreur sur un système informatique et qu’il est ensuite poursuivi en cours pour dommages et intérêts par son client, Robert Poitras sera personnellement responsable.
2 - La société contractuelle
La société contractuelle débute quand il y a entente entre au moins deux individus pour exploiter une entreprise.
La société contractuelle peut prendre plusieurs formes :
La société nominale
Ce genre de société se retrouve souvent quand deux individus se regroupent pour partager des frais communs. Chaque partenaire génère ses propres revenus et paie ensuite la portion des frais communs qu’il utilise. Par exemple, la société « Les dents propres », est constituée de deux dentistes. Chaque dentiste conserve ses honoraires et, à la fin de chaque mois, les deux partagent les frais de bureau, le salaire de l’hygiéniste dentaire et le loyer.
La société en nom collectif
La société en nom collectif est semblable à une société par actions mais sans la protection corporative. Chaque partenaire détient une part de la société. Cependant, tous les biens appartiennent à la société et non pas aux associés. La société en nom collectif est créée par un contrat et elle doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec.
La société en commandite
Une société en commandite regroupe des personnes associées dans un but lucratif. Son immatriculation au registre des entreprises du Québec est obligatoire. On retrouve ce type d’association principalement dans les secteurs où le risque de perte est élevé, comme par exemple, ceux du sport professionnel, de la production et distribution de films ou de la prospection minière. La société en commandite n’est pas une personne morale, même si elle en possède certaines caractéristiques. Elle est nécessairement composée de commanditaires qui fournissent un capital en argent ou en biens, et de commandités qui mettent à contribution leur travail et leur esprit d’entreprise. La responsabilité des commanditaires est limitée à leur mise de fonds. Les commandités, quant à eux, ont une responsabilité solidaire relativement aux dettes et sont les seuls autorisés à administrer la société et à la représenter.
3 - La société par actions
Une société par actions, ou compagnie, est une personne morale à but lucratif distincte de ses actionnaires et des personnes qui la dirigent.
Les actionnaires d’une société par actions ne sont propriétaires que des actions qu’ils détiennent et peuvent recevoir, sous la forme de dividendes, une partie des profits générés par la société.
La compagnie a un nom, des biens, des droits, des obligations et des responsabilités. Elle est dirigée par un conseil d’administration élu par les actionnaires. Son immatriculation au registre des entreprises du Québec est faite d’office lors de sa constitution par le Registraire des entreprises.
Contrairement aux autres types de sociétés, les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la société par actions à moins d’avoir garanti personnellement un prêt de la société. La société par actions procure une protection corporative.
En conclusion
Il n’existe pas de bonne ou de mauvaise forme d’entreprise. Parmi ces nombreux types, plusieurs pourront combler vos besoins selon l’avancement de votre entreprise. Il est certain que la société par actions offre plus de possibilités, cependant si vous débutez votre entreprise, il pourrait être plus important de consacrer toutes vos ressources dans la croissance de celle-ci.
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